Certainement pas ! La preuve, on s'en parle dans ce billet !
Depuis mon arrivée sur le blog et sur le fil Twitter de la ligne J, vos remontées sur le sujet du tabac, et plus largement des fumeurs, sont quotidiennes !
Et pour cause, c’est l’incivilité qui vous incommode le plus régulièrement !
Outre les signalements que vous nous faites pour indiquer la présence de fumeurs en gare ou sur les quais, vos remontées prennent aussi la forme de questionnements, mais aussi parfois de reproches sur les moyens déployés pour enrayer ce problème :
Le tabac et ses désagréments, c’est un sujet qui a (bien sûr) déjà été abordé sur le blog. Pascale vous a notamment consulté pour recueillir vos suggestions pour contrer le problème des fumeurs sur les quais et à bord des trains :
LIGNE J : NOS AGENTS DE LA SÛRETÉ FERROVIAIRE VOUS CONSULTENT…
Je reprends le sujet, dans ce billet pour reposer le problème du tabac de la manière la plus complète possible : cadre légal, actions menées par SNCF pour faire appliquer la loi, rôle et périmètre des différents acteurs…
En bref, avec ce billet j’espère vous montrer que parler tabac sur ce blog, ce n’est pas tabou !
Fumer est un choix ! Où est le problème ?
Sur la question du tabac, tout le monde convient plutôt facilement que le plus gros problème réside dans les nuisances que font subir les fumeurs (le plus souvent involontairement) aux non-fumeurs par leur fumée, les odeurs que laissent les cigarettes, les mégots, etc…
De ce point de vue, il n’y a plus de problème à partir du moment où les fumeurs font en sorte de ne pas faire subir ces nuisances aux non-fumeurs. C’est d’ailleurs le point de vue de bon nombre de fumeurs, qui estiment être systématiquement « diabolisés » lorsque l’on parle de lutte anti-tabac, car ils cherchent à réduire le plus possible les désagréments que causent leurs cigarettes aux autres.
Pourtant, si ce point de vue est compréhensible et largement acceptable, il n’en est pas vrai pour autant. Les problèmes liés aux tabac sont de 2 ordres : civique et sanitaire.
Civique (et juridique) parce que fumer dans un train, ou sur un quai, est interdit par loi ! Les fumeurs qui ont ces pratiques ne sont pas respectueux de la collectivité et de son cadre.
Sanitaire car, on le sait, le tabac entraîne des effets néfastes importants pour la santé. L’INPES (Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé) estime à environ 3000 le nombre de décès en France liés au tabagisme passif chaque année.
Fumer est un choix personnel qui ne saurait être remis en question. Cela pose problème lorsque ce choix enfreint la loi et empiète sur le confort et la santé des autres.
Le tabac peut provoquer d’autres incivilités
Conflit entre voyageurs, voiture « privatisée » par des fumeurs, « enfumage » des conducteurs, trains salis, parfois vandalisés, mégots jetés sur les quais et dans les voies… Ces effets de bord du comportement des fumeurs contrevenants sont les « dommages collatéraux » des incivilités liées aux tabac.
Nous avions déjà abordé le problème des voitures privatisées par une minorité de fumeurs sur les VB2N dans les commentaires du billet sur les voitures condamnées sur les trains du soir. Ces voitures deviennent ainsi des « salons privées » qui nuisent à toute la rame, y compris au conducteur. En échangeant avec mes homologues community manager des autres lignes, j’ai pu me rendre compte que c’est malheureusement un problème récurrent sur l’ensemble des lignes Transilien.
Vous déplorez donc la présence de fumeurs en gare, mais pire encore à bord des trains.
En effet sur certains trains, une minorité de fumeurs se privatise une voiture complète créant ainsi une « zone de non droit ».
C’est un problème connu qui existe malheureusement sur toutes les lignes Transilien.
En 2015, ma collègue CM de la ligne P publiait ces photos d’un train vandalisé par des fumeurs sur l’axe Paris-Provins :
Le train en question a été immobilisé une journée en technicentre de maintenance pour sa remise en état.
Vous l’avez compris : un train immobilisé pour maintenance c’est un train qui devait effectuer plusieurs trajets avec des voyageurs, cela peut donc vite engendrer plusieurs suppressions pendant la journée !
Que dit la loi sur le fait de fumer dans les espaces publics ?
L’interdiction de fumer dans les trains ou sur les quais est fixée par l’article 8 du Décret n°2016-541 du 3 mai 2016. Ce décret modifie la fameuse loi Evin du 10 janvier 1991 et étend l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Pour la SNCF, cela signifie que cette interdiction vaut sur l’ensemble des emprises ferroviaires : y compris sur les quais !
Le contrevenant s’expose à une amende de 68 euros qui peut être majorée à 180 euros en l’absence de paiement dans le délai de 45 jours.
Et la cigarette électronique ?
L’interdiction de vapoter dans les lieux publics est inscrite dans la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (dite loi Santé) et précisée par le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017.
Le montant de l’amende pour le vapotage s’élève à 35 euros, majorée à 150 euros en cas de paiement hors-délai.
C’est ici l’occasion de rappeler que la loi s’applique à tous, y compris aux agents SNCF et aux prestataires de l’entreprise. Des rappels réguliers sont ainsi faits par leur ligne managériale.
Pourquoi il est difficile de faire respecter la loi ?
Parce que pour pouvoir dresser un procès-verbal, l’agent assermenté doit constater la contravention, c’est à dire prendre le contrevenant en flagrant délit : la cigarette à la main ou aux lèvres.
La plupart des fumeurs le savent et font donc logiquement en sorte de se cacher ou d’éteindre leur cigarette en cas de passage des agents.
A savoir que la loi ne prévoit aucune notion de récidive ce qui diminue d’autant plus l’efficacité des sanctions : un fumeur qui s’est déjà vu infliger une amende ne craindra pas une sanction plus lourde.
Que fait-on pour faire respecter la loi ?
Plusieurs choses ! Sur le sujet du tabac, diverses actions sont menées tout au long de l’année sur deux fronts : celui de la répression bien sûr mais aussi sur celui de la sensibilisation !
Sur le plan de la sensibilisation, plusieurs opérations sont régulièrement menées. En 2018 cela s’est notamment traduit par :
- des animations théâtrales pendant la semaine de la journée mondiale sans tabac en mai et pendant une semaine en novembre : le mois sans tabac.
- l’intervention de nos « médiateurs » dans les trains. Leur mission est d’instaurer un dialogue avec les contrevenants pour faire cesser les infractions constatées. Leur action est ciblée sur les trains que vous nous signalé le plus souvent.
- des campagnes de communication spécifique sur le tabac. Le dernier exemple en date avec cette affiche spécial Saint-Valentin :
Un affichage est en place en gare et dans les trains pour toujours rappeler l’interdiction de fumer.
En termes de répression, l’action principale consiste bien sûr à verbaliser les contrevenants. Cependant, pour contourner la contrainte du flagrant délit, des opérations spéciales sont menées par les équipes SUGE (police ferroviaire), souvent accompagnées d’agent d’escale ou de contrôleurs assermentés. Ces opérations visent à sanctionner toutes les incivilités constatées, dont celles liées au tabac, à bord des trains pendant les « tournées » ou en gare. Précision utile : les trains et les gares critiques identifiés grâce à vos remontées sont ciblés en priorité lors de ce type d’opérations.
Les tournées d’agents SUGE en civil sont aussi en plein essor (+80% en 2018 vs 2017). Cela facilite grandement la prise en flagrant délit des incivilités liées au tabac.
La vidéo verbalisation est également expérimentée sur nos lignes. Ce nouveau dispositif permet de constater l’infraction à distance et de verbaliser ensuite. Ce dispositif est trop récent pour que vous en fasse un retour probant aujourd’hui. En revanche, si le sujet vous intéresse n’hésitez pas à m’interpellez dessus, nous pourrons en reparler !
Il faut également savoir que, suite à vos remontées sur les blogs et sur Twitter, les trains visés sont accompagnés au moins une fois dans la semaine suivante ces signalements par une équipe d’agents SUGE en tenue ou en civil.
Mais que fait la police (ferroviaire) ?
Les agents de la SUGE, avec les contrôleurs et agents assermentés, sont les seuls à pouvoir verbaliser les contrevenants. Ils travaillent 7 jours sur 7 en horaires décalés de manière à couvrir tout le cadran horaire ! Leur mission principale est de veiller à la sécurité des biens et des personnes. Cela implique parfois des interventions non programmées pour gérer des situations d’urgence.
Sur le périmètre des lignes L,A et J, leur zone d’action représente 89 gares desservies, et un peu plus de 1400 trains par jour pour un effectif total d’environ 200 agents.
Ainsi, les journées des agents de la SUGE ne se ressemblent pas. Elles sont rythmées par le degré des urgences à gérer. C’est précisément la raison pour laquelle on vous le répète souvent : il est impensable de prévoir une équipe d’agents SUGE sur tous les trains.
Ils ont un chronogramme défini, qui a pour objectif d’améliorer leur visibilité et par conséquent de dissuader mais aussi d’intervenir sur diverses infractions (agressions, fraudes…) qui sont aussi prioritaires et essentielles que celles liées au tabac.
Comment vos retours servent à lutter contre le phénomène ?
En l’état actuel des choses, le moyen pour lutter contre les incivilités liés au tabac reste la dissuasion. Dans cette optique, la présence régulière de la SUGE sur les trajets qui posent fréquemment problème est une piste prioritaire. C’est précisément à cela que servent vos signalements !
Dans vos retours, vous nous faites part de vos doutes quant à l’efficacité des dispositifs de signalements car vous avez l’impression que rien ne change. Et pourtant…
En 2018, 6 613 signalements faits via le 3117 ont permis le déclenchement de 2 000 interventions SUGE !
Conseil : lorsque vos signalements sont suffisamment précis : un accompagnement est systématiquement programmé sur ce train dans la semaine qui suit.
De plus, vos signalements permettent de dresser une cartographie précise des trains sensibles qui sont ensuite accompagnés par les équipes SUGE en priorité.
Rappel sur les moyens de signaler la présence de fumeurs à quai ou à bord :
Parlons – en !
Tout ceci étant dit, le problème des incivilités liées au tabac demeure et continue d’irriter ! Ce n’est pas un sujet simple à traiter et le nombre des échanges et des arguments sur chaque position en atteste bien !
Chaque jour, vous nous parlez de l’immobilisme de SNCF pour faire appliquer la loi ou, au contraire, de votre mécontentement après vous être fait verbaliser pour avoir fumer à un endroit découvert du quai.
Sur ce sujet comme pour tous les autres, je serai le relais de vos avis et de vos suggestions pour améliorer la situation. Alors n’hésitez pas !
Anne,
Je constate avec satisfaction que Transilien reconnaît enfin (j’ai dû l’écrire plusieurs fois ici en plusieurs années, si je me souviens bien !) que fumer du tabac et vapoter ne doivent pas être verbalisés de la même façon. Le montant de l’amende est notamment pas le même.
Cela dit, votre article ne me semble pas assez explicite sur la possibilité de verbaliser le vapotage uniquement dans les moyens de transport en commun fermés. Il serait bon de bien préciser quels sont les lieux eaxacts où il est interdit de fumer et ceux où il n’est pas possible de vapoter.
Par ailleurs, le décret du 3 mai 2016 n’a pas modifié la loi Evin mais la portée à donner à son décret d’application. En effet, la loi permettait déjà de verbaliser la cigarette classique dans des lieux fermés mais, dans un premier temps, le pouvoir réglementaire (autrement dit le Premier ministre) n’avait pas été aussi loin.
Pardon, Cédric ! J’ai confondu avec le blog de la ligne L mais cela concerne Anne tout autant bien sûr… :)
Bonjour Stéphane,
concernant le vapotage, la loi notamment demande à être précisée ! Raison pour laquelle je n’explicite pas encore ces points qui demandent des confirmations.
Je compte mettre régulièrement à jour ce billet avec les dernières évolutions du contexte juridique et des actions menées et notamment en termes de sensibilisation et de répression.
Bonne journée.
Cédric
Cédric, en quoi la loi interdisant le vapotage a été moins précisée que celle sur le tabac ? Son décret d’application a été pris maintenant !
La SNCF n’a pas une petite idée de ce qu’il faut entendre par « moyens de transport collectif fermés » ? Je dirais dans les trains, les gares au sens de bâtiments voyageurs et les parties couvertes des quais. Votre billet ne pouvait pas prendre le risque de donner cette liste ?
Bonjour Stéphane,
je pense que vous connaissez ces textes par cœur, je vais tout de mêmes remettre les extraits de ces textes de lois ;)
Pour ce qui est de la cigarette, le texte stipule qu' »il est interdit de fumer dans un véhicule affecté au transport public collectif de voyageurs ou dans un espace affecté au transport de voyageurs ou de marchandises accessible au public, hors d’un emplacement mis à la disposition des fumeurs.« . L’interdiction de fumer sur les quais, qui est un espace affecté au transport de voyageurs accessible au public, est donc clair et sans appel.
Pour ce qui est du vapotage, le texte énonce ceci : « l’utilisation des cigarettes électroniques (« vapotage ») est interdite dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermés ainsi que dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. ». Il est précisé par ailleurs dans l’article 1 ceci :
« « Art. R. 3513-2.-Les lieux de travail soumis à l’interdiction de vapoter en application du 3° de l’article L. 3513-6 du présent code s’entendent des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public.
« Art. R. 3513-3.-Dans les lieux mentionnés aux 1° et 2° et dans les bâtiments abritant les lieux mentionnés au 3° de l’article L. 3513-6, une signalisation apparente rappelle le principe de l’interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d’application dans l’enceinte de ces lieux. »
Le terme « dans les moyens de transport collectif fermés » est bien moins précis que celui d' »espace affecté au transport de voyageurs accessible au public », et c’est précisément ce point qui laisse ouvert le débat sur l’interdiction de vapoter sur les quais. En effet, la notion de « fermés » peut laisser entendre que l’interdiction ne s’applique pas sur les parties non couvertes des quais. Et pourtant, la gare dans son entier, quai compris, peut être considérée comme un espace fermé. D’autant plus quand l’interdiction de vapoter est signalée par un affichage. Il semble également que l’interdiction de vapoter sur les quais soit également fixée par le préfet en IdF pour certaines gares.
C’est donc pour cette raison que les lieux ne sont par ailleurs pas précisée dans ce billet. vous n’êtes pas sans savoir le flou juridique qui existe sur la question, et pour lequel j’attends des éléments et une position précise à vous communiquer. Ce que je ne manquerai pas de faire dès que possible.
Bonne journée.
Cédric
Cédric,
Vous ne citez que les dispositions réglementaires.
Si on compare les dispositions législatives relatives au tabac et au vapotage, la différence est évidente puisque l’une parle des « moyens de transport collectif » (art. L. 3512-8 du Code de la santé publique) et l’autre des « moyens de transport collectif fermés » (art. L. 3513-6). L’intention du législateur de permettre la verbalisation du vapotage dans moins d’espaces que l’usage de la cigarette classique est donc claire.
Si des arrêtés préfectoraux ont pu aller au-delà des lieux fermés, ils sont sans doute illégaux ou alors motivés par une autre prescription légale non relative à la santé mais alors laquelle ?
Erratum :
« la loi permettait déjà de verbaliser la cigarette classique dans des lieux fermés » :
Je voulais dire dans des lieux ouverts !
Décidément…
Désolé, Cédric
Il n’y a pas de mal ! ;)
Cédric
Bonjour Cédric,
Suite à nos différents échanges, je réagis donc ici !
Le terme « dans les moyens de transport collectif fermés » n’est pas moins précis que celui d’ »espace affecté au transport de voyageurs accessible au public », mais juste plus restrictif.
L’article R. 3513-2 définit les lieux où s’applique l’interdiction de vapoter, qui est sans ambiguïté : des locaux recevant des postes de travail, fermés et couverts.
A la question « un quai est-il un local recevant des postes de travail? », je vous laisse répondre.
A la question « un quai extérieur de gare est-il un local fermé et couvert? » je ne vois pas comment on peut répondre oui!
Nous ne sommes donc pas d’accord sur l’existence d’un flou juridique concernant la définition des lieux décrits dans le décret 2017-633.
Mais partons du principe que vous concédez qu’il y a ambiguïté sur les lieux où s’applique la loi : pourquoi la SNCF s’autorise-t-elle à verbaliser sans savoir si elle en a le droit? Et pourquoi cette prise de position ne peut être contestée de manière amiable, ce que j’ai déjà tenté de faire via une réclamation officielle auprès de Transilien?
Si des arrêtés préfectoraux existent, c’est bien parce que le champ d’application de la loi ne s’étend pas aux quais extérieurs (non?).Mais je vous laisse creuser le sujet…
Sujet connexe, mais puisque vous évoquez la signalisation…
Article R3515-8
Le fait, pour le responsable des lieux où s’applique l’interdiction prévue à l’article L. 3513-6, de ne pas mettre en place la signalisation prévue à l’article R. 3513-3 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
On en parle de l’absence de signalétique d’annonces sonores à bord des trains??
Cédric, pourriez-vous nous dire à quels endroits la SNCF a mis en place cette signalétique évoquée par Lapin_Loup ? Cela nous donnera en même temps la réponse à la question : dans quels lieux des emprises SNCF il est interdit de vapoter.
Concernant la signalétique, j’attends des retours des services concernés.
Bonne journée.
Cédric
Bonjour Cédric
Concernant les trains VB2N .
Est-ce-normal que vous faites circuler un Train VB2N avec 7 voitures au lieu de 8 en heures de pointes ou en heures creuses ?
Et enfin pourquoi c’est voiture ne sont pas remplacées par des nouvelles ?
Merci de votre compréhension .
Bonjour Nico78,
Je me permets de répondre. Les VB2N de Paris Saint Lazare comporte 6 voitures. La voiture pilote (voiture de tête dans le sens Paris-province) est fermée en semaine à partir de 21h00, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés.
Franck – Comité d’usagers de l’ouest francilien
La cigarette est difficilement supportable pojr les non fumeur, chacun devrait avoir ce qu’on appelle : règle de savoir vivre, que vous soyez un fumeur ou non fumeur. Les contraventions au prix du forfait mensuel sont peut être exagéré.
Qu’on se prenne une amende un lundi en pleine heure de pointe, je veux bien mais un samedi à 7h alors qu’il fait encore nuit et que le train que tu dois prendre a débarqué tout ses usagers en gare et que le prochain train est notifié retardé et que les contrôleurs en profite comme par hasard pour verbaliser les fumeurs et qu’ils te parlent comme le dernière des truand ça va bien 5 min.
Les fumeurs faites un effort, vous pouvez vous retenir 10 min sans avoir besoin de fumer dans le train, et quand c’est sur le quai les plus « polis » vous a une extrémité du quai. Et les non fumeurs vous pouvez vous décaler de 5 M et vous ne serez plus incommodé par le vice des autres.
Enfin pour finir si la SNCF était un peu plus ferme sur la ponctualité des trains, il y aurait beaucoup moins de fumeurs sur les quais.
Et Cedric, en temps qu »employé » à la sncf, que penses-tu de l’affiche sur la St Valentin et les fumeurs ?
Ne se moque t-elle pas éperdument des fumeurs.
Mais bon ça doit bien vous faire rire.
Bonjour,
Depuis bientôt 4 ans, je prends régulièrement le train de Saint Lazare vers Ermont Eaubonne, et une fois sur 2 je suis importunée par la fumée de cigarette du conducteur quand je m’installe dans le wagon de tête. Pour preuve, je suis actuellement dans le train de 16h 01 sur le quai 14 le lundi 10/06/2019 en partance de Saint Lazare à destination de Ermont Eaubonne ; et le conducteur a grillé une cigarette dès que le train est parti. Et probablement une deuxième au cours du trajet. Je m’acquitte consciencieusement de 75.20 € par mois pour bénéficier des services de la sncf. Comme n’importe quel client, j’estime donc avoir droit à un service convenable en retour de votre part ; et me faire enfumer même sporadiquement n’en fait sûrement pas partie. Je suis non fumeuse et compte bien le rester, mais quand bien même si je l’étais, je souhaiterais fumer quand je l’aurais décidé, et non pas subir la fumée des autres. Comme on dit, la liberté des uns s’arrête là où commence celle autres.
Bonjour,
Je suis satisfait de voir que quelqu’un aborde le sujet de l’incivilité liée à la cigarette ! :)
J’en profite pour vous parler d’une chose que je souhaite partager et signaler auprès de vous.
Au delà de la présence en gare de nombreux fumeurs inciviles qui polluent les poumons des non-fumeurs et le sol des gares, je suis très étonné du comportement des agents dans ma gare de Conflans Sainte Honorine.
Je constatais encore hier les agents SNCF que, en pause devant la sortie de la gare, jetaient leurs mégots au sol au yeux de tous, en uniformes… sans se poser la question de l’exemplarité liée leur statut. Je suis stupéfait par le manque de responsabilité en tant que citoyen d’abord et professionnel d’autre part.
Pour finir, je suis fumeur et cela ne m’empêche pas de faire attention à mon comportement.
Bonjour,
j’ai transmis votre message pour que le rappel soit fait auprès des équipes.
Merci pour commentaire :)
Bonne journée
Cédric
Bonjour,
Tant mieux pour AdrienB et tous les usagers qui passent par la gare de Conflans Sainte Honorine si la situation s’améliore, après le rappel à la législation auprès des agents sncf.
Serait-il possible que cette même mesure soit faite auprès de ceux de la gare Ermont – Eaubonne (agents et conducteurs) ?
Bonjour Cédric,
Je me permets de revenir à la charge concernant l’interdiction de vapoter sur les quais ouverts. Avez-vous un retour à nous faire à ce sujet?
J’ai pu pour ma part constater le fait qu’en gare des Mureaux, où j’ai été verbalisée, les affichettes interdisant l’usage de la cigarette électronique (sous couvert du décret 2017-633…) avaient été retirées !… Dois-je en conclure que Transilien a revu sa position quant à l’interprétation de la loi? Puis-je enfin espérer voir aboutir ma demande de remboursement de cette amende infligée sans motif légitime ?
Pour ce qui est de l’affichage dans les trains, toujours pas de signalétique apparente sur l’axe PSL- MANTES VIA POISSY…
Merci d’avance pour votre réponse.
Lapin_Loup,
A propos de l’interdiction de vapoter, j’ai adressé, le 26 août dernier, à Cédric le mail suivant auquel il n’a pas répondu à ce jour :
« Bonsoir Cédric,
J’espère que vous avez passé de bonnes vacances.
Etes-vous au courant que le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics a été codifié — et légèrement modifié à cette occasion — dans le code des transports ?
Désormais, tant le Code de la santé publique que celui des transports (art. R. 2241-22) limitent l’interdiction de vapoter aux moyens de transport collectif fermés (souligné).
Ne pensez-vous pas, dès lors, qu’il conviendrait de publier un article sur le sujet afin d’enfin clarifier les choses dans votre communication avec vos usagers, comme le Premier ministre vient de le faire ?
Bien à vous »
J’ajouterai que ce nouvel art. R. 2241-22 du Code des transports trouve place dans une subdivision (section) de ce code intitulée « Sanction des comportements interdits dans les véhicules affectés au transport public de voyageurs ». Or, comme nous le savons tous, un quai de gare n’est pas un véhicule !
Quant à un éventuel remboursement, avez-vous contesté cette contravention devant le Tribunal de police et dans les délais légaux ?
Bonjour Stephane,
je ne peux que m’excuser pour la non réponse à votre mail daté d’il y a environ 2 mois qui, en plus d’être courtois, m’est utile sur le sujet du tabac dont nous débattons régulièrement sur ce blog.
je vais me pencher sur la question de la mise à jour du billet avec ces évolutions sur le plan légal.
Merci.
Bonne journée.
Cédric
Bonjour Stéphane, bonjour Cédric,
Merci Stéphane pour ces dernières informations. J’ai porté réclamation auprès du service clientèle le lendemain de ma verbalisation, après m’être documentée sur les textes légaux applicables; il aura fallu 1 mois et demi pour obtenir une réponse, laquelle m’indiquait que la loi Evin (?!) prévoyait l’interdiction de vapoter au sein des enceintes SNCF. Face à cette réponse qui est tout sauf argumentée et globalement fausse, et en l’absence de réponse complémentaire étayée, j’ai saisi le médiateur SNCF. A suivre donc…
Lapin_Loup, en effet, la loi Evin, qui remonte à 1991 et qui a été depuis intégrée au Code de la santé publique, ne concerne pas le vapotage. La loi relative à ce dernier est beaucoup plus récente. Il s’agit de l’art. 28 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Entre la mise en vente des premiers dispositifs de vapotage et l’entrée en vigueur de cette deuxième loi, la SNCF a tenté de verbaliser les vapoteurs sur le même fondement que pour le tabac mais elle a été désavouée par la Cour de cassation. Ensuite, si je me souviens bien, elle a traîné les pieds à tirer les conséquences de cet arrêt puis à vouloir reconnaître que les textes sont différents pour le tabac et le vapotage, ce dont vous avez fait les frais.
Sur votre PV, quel fondement textuel (loi, décret ou arrêté) est précisé ?
C’est là toute la beauté de l’affaire : le PV qui m’a été remis APRÈS paiement de l’amende sur le quai, alors que le train était annoncé à l’approche, mentionne seulement :
« violation de l’interdiction de vapoter »
« dans le train xxxxxx »
« De : LES MUREAUX
A : LES MUREAUX »
Ce PV est donc incorrect (je n’étais pas dans le train mais bien sur le quai), et ne mentionne aucune référence à un texte de loi.
Je suis en attente de l’avis de la médiatrice sur le sujet…
Lapin_Loup, Et quel était le montant de l’amende que vous avez dû acquitté ? 68 (3ème classe) ou 35 (2ème classe) € ?
Cédric, comment expliquez-vous que les PV pour vapotage contiennent la mention « Dans le train x » si les agents verbalisateurs en rédigent aussi sur les quais ?
Par ailleurs, à l’occasion d’un billet récent du blog RER A (https://rera-leblog.fr/cigarettes-dans-le-rer-a-que-faire/), Thomas a écrit “il est interdit de fumer dans un véhicule affecté au transport public collectif. À ce titre, sachez que le vapotage y est également interdit !”. Je lui ai alors demandé s’il avait bien voulu dire que le vapotage n’était interdit que dans les trains et ai ajouté que « Dans ce cas, nous serions enfin d’accord mais j’ajouterais la référence à l’art. R. 2241-22 du Code des transports qui prend place dans la section intitulée “Sanction des comportements interdits dans les véhicules affectés au transport public de voyageurs” et qui dispose qu’ “il est interdit de vapoter dans les moyens de transport collectifs fermés.”. En réponse à cela, il a refusé de confirmer le sens que je donnais à ses propos et précisé que « Le mieux reste de s’abstenir de fumer et de vapoter sur les quais (couverts ou non) ainsi qu’à bord des trains pour s’éviter une contravention. ».
Cédric, quand allons-nous enfin avoir une clarification de la part de Transilien sur une question pourtant des plus claires ? Les vapoteurs sont des usagers respectables comme les autres et ils ont le droit de voir suivi par la SNCF ce que le Parlement a adopté et le Premier ministre a précisé !
Bonjour Stephane,
j’aimerais vous apporter ces précisions et je suis navré de ne pouvoir le faire faute d’éléments à vous transmettre.
Bonne journée malgré tout.
Cédric
Cédric, ne pourriez-vous pas au moins me donner votre avis sur les propos de Thomas ? Par ailleurs, le service juridique de la SNCF refuserait-il de vous répondre si vous lui demandiez quelle est aujourd’hui sa position ? En effet, elle semble avoir évolué si on en croit le pictogramme que vous avez publié dans un autre article récent et à propos duquel vous n’avez pas encore répondu à ma question du 29 novembre ainsi rédigée : « Cédric, je comprends bien le pictogramme ? Il est interdit de fumer partout dans les lieux dédiés au service de transport offert par notre ligne J ? Mais s’agissant du vapotage uniquement « à bord », c’est-à-dire dans les trains ? »