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La F.A.Q. Grève/Mouvement social sur Transilien

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Publié le 16/04/2018

De nombreuses questions relatives à la grève nationale sont posées. Ce billet est là pour y répondre.

Suite à vos nombreuses questions, il nous est apparu indispensable de faire un point d’étape. Voici une F.A.Q. de la grève nationale qui a pour but de condenser toutes ces questions qu’elles soient globales, et donc valables à toutes les lignes, ou spécifiques à une ligne. Ce billet peut évoluer au gré des nouvelles questions et/ou informations.

 

Le Service Minimum en résumé

Adoptée le 21 août 2007, la loi sur « le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs » vise à garantir la mise en œuvre d’un service minimum en cas de grève ou de perturbation prévisible.

 

Concrètement, la loi prévoit deux mesures spécifiques :

  • L’obligation pour les agents de déclarer leur intention de faire grève 48 heures à l’avance (ce sont les déclarations individuelles d’intention, DII) ;
  • La possibilité d’organiser, à l’initiative de l’employeur ou d’une organisation syndicale, un vote indicatif à bulletin secret sur sa poursuite.

 

Elle demande que l’entreprise établisse un « plan de transport adapté » 24 heures en amont du début de la grève et en informe les voyageurs. Ce Plan de Transport est donc établi au regard des ressources dont dispose le transporteur selon le nombre de DII déposées 48 heures en amont.

 

Dans les faits, le « service minimum » tel que défini par la loi ne garantit pas une obligation de transport et n’interdit pas au personnel de se déclarer gréviste. Si l’appel à cesser le travail est très suivi, rien ne peut garantir une circulation des trains (la réquisition de personnel n’étant pas prévue dans la loi de 2007). L’obligation tient donc à faire le service de transport annoncé la veille.
Vous pouvez retrouver une vidéo qui explique cette obligation. Donc, en résumé, il n’y a pas d’obligation de faire rouler les trains mais bien de vous informer.

 

Les informations relatives au plan de transport adapté

Dans le cas d’un mouvement reconductible, les informations sur les trains qui circulent sont données 24 heures avant le 1er jour. Les jours suivants c’est au plus tard la veille à 17h.

Nous mettons, ligne par ligne, les plans de transport à jour sur nos blogs dès réception de ceux-ci. Donc parfois c’est à 12h, d’autres fois à 14h, et au plus tard à 17h.

Pourquoi cela met du temps ? Parce qu’il faut avoir le temps de prendre en compte les personnels disponibles, de les réaffecter puis de bâtir le plan de transport adapté :

Pour rappel les informations sont disponibles :
– sur l’application SNCF (téléchargeable gratuitement)
– sur le site Transilien.com
– sur le blog de votre ligne
– sur le fil Twitter de votre ligne (@LIGNEJ_SNCF)

 

Le Calendrier des grèves : 2 jours / 3 jours

La grève en cours s’étend sur une période allant du 03 avril au 28 juin, en alternant 2 jours non travaillés et 3 jours travaillés. Le calendrier est disponible un peu partout sur Internet.

Après les 2 jours non travaillés par les personnels qui se sont déclarés grévistes, le trafic reprend progressivement avec l’objectif d’un retour proche de la normale sous 24 heures.

Pourquoi cela ?

Le lendemain, nous devons gérer les suites immédiates de ces 2 jours :

  • les préavis finissent à 8h le matin donc si un poste (conduite, circulation…) n’est pas tenu, cela complique la reprise ;
  • les rames ne sont pas positionnées au bon endroit. La reprise est donc compliquée le matin suivant comme expliqué dans cette vidéo.

Nous devons également nous occuper du parc matériel, pour conserver sa capacité sur le moyen et le long terme.

En effet, chaque jour 10% du parc des trains et RER passe dans les ateliers pour des contrôles de routine ou des réparations. Après deux jours de grève, c’est 1/5ème du parc qui n’est pas passé par un Technicentre pour révision. Nous devons donc impérativement effectuer ces opérations de maintenance, pour garantir la sécurité des voyageurs. Et nous devons le faire après les deux jours de grève, faute de quoi nous diminuerions mécaniquement la capacité de circulation du parc en très peu de temps.

Les rames qui circulent pendant les 2 jours de grèves sont mises à rude épreuve, en particulier au niveau des portes qui sont plus souvent retenues qu’en temps normal. A cela s’ajoutent les vérifications à réaliser sur des trains qui n’ont pas circulé pendant au moins 24 heures.

Ces procédures sont obligatoires avant leur remise en service. Après les jours de grève, nous disposons donc d’un parc inférieur à la normale. Ce qui nous conduit à adapter notre offre de service.

 

Les travaux pendant la grève

Comme vous le savez, les travaux sur le réseau d’Ile-de-France sont indispensables. Leur programmation est faite 2 ans à l’avance, notamment pour planifier la circulation des trains de voyageurs et de marchandises pendant que nous intervenons sur les rails, pour passer les appels d’offre auprès de certains fournisseurs.

Nous avons analysé chaque chantier programmé sur la période de la grève, et avons choisi de maintenir tous ceux dont les impacts étaient compatibles avec le niveau d’offre de transport, en ciblant les circulations de soirée, week-ends et jours fériés. Les annuler revenait à les reporter à une échéance trop lointaine.

Comme pour l’ensemble des travaux, l’information est à votre disposition dans nos médias et auprès de nos agents. Des bus de substitution sont mis en place, et lorsque cela est possible les lignes régulières (bus, tram, métro) sont renforcées.

 

Le Dédommagement

Vous nous interrogez sur la possibilité d’un dédommagement. Pour information, si la loi n’impose pas de faire circuler des trains, elle précise que le service garanti doit être défini par les autorités organisatrices de transport en fonction des spécificités locales.

Avec Ile-de-France Mobilités, il est prévu que le service minimum devra garantir la circulation de 33% des trains sur le réseau. Lorsque le plan de transport ne le permet pas car les grévistes sont très nombreux, alors SNCF Transilien dédommage les clients des lignes concernées.

À la fin de la grève nationale, les modalités de remboursement seront communiquées donc, à l’instar de l’été 2016, un billet dédié sera ouvert sur les blogs des lignes concernées.

 

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Grève/Mouvement social : comment avoir les bonnes informations sur les circulations ?

11 commentaires pour “La F.A.Q. Grève/Mouvement social sur Transilien”

  1. StephanePasser en mode normal dit :

    Karine, ce billet est une très bonne initiative mais il ne répond hélas pas aux questions que je vous pose depuis le 25 mars dernier sans la moindre considération de votre part !
    En effet, il est surprenant que, dans un tel article, vous ne nous expliquiez pas quels sont les différents niveaux du service garanti (S1, S2 et S3) au sens et pour l’application des art. 13-1 et annexe I-C-3 du contrat passé entre IDFM (ex-STIF) et SNCF mobilités et les 2 obligations qui s’imposent dans le cadre de l’élaboration des grilles horaires correspondantes, l’une portant sur l’ensemble des trains de la ligne circulant pendant les heures de pointe (ce nombre doit représenter au moins 50 % de l’offre de référence) et l’autre sur la desserte de chaque gare pendant ces même périodes (au moins 33%, au moins 50% ou au moins 60% de l’offre du service normal et ce, selon le niveau de conflictualité).

    • StephanePasser en mode normal dit :

      miss caramel, savez-vous jusqu’à combien de trains par jour exactement ont été supprimés pendant l’application du S3, à destination des Mureaux par ex ?
      Karine, cette proportion correspond-elle à une « inexécution avérée » du PDA (cf mon commentaire de 17h11) dont il s’agit selon Transilien ?

    • miss caramelPasser en mode normal dit :

      Je ne peux témoigner que de ce que j’ai vécu ou de ce qu’une amie qui circule à peu près dans le même créneau horaire a pu me dire mais cela fait déjà beaucoup !!!
      Lundi 9 : LOLA de 17.35 et 19.15 supprimés. Les MELU DE 18.01 et 19.22 ont été omnibus.
      Mardi 10 : le PELE passant à 8h aux Mureaux a débarqué ses passagers à Houilles.
      Jeudi 12 : LOLA de 19.15 supprimé.
      Lundi 16 (ou mardi ?) PILA de 8.09 supprimé et PELE de 8.22 omnibus.
      C’est pas mal pour un service « garanti » !

  2. miss caramelPasser en mode normal dit :

    Karine, vous « oubliez » dans ce billet, un élément fondamental pour PSL : l’alternance 2 jours de grève/ 3 jours travaillés se double d’un mouvement social reconductible de 24h. Ce qui fait que la grève est PERMANENTE sur les lignes de PSL depuis le 3 avril !
    Contrairement à ce que vous aviez dit il y a quelque temps, citant M. Peppy, « tous les trains annoncés circuleront », on est loin du compte ! Pour le S1, ça tient encore à peu près malgré quelques mésaventures. Mais le S3 ne tient pas du tout !!!

  3. StephanePasser en mode normal dit :

    Karine, s’agissant du droit à indemnisation des usagers, les art. 14 et annexe I-C-2 du contrat précité stipulent que :
    – « SNCF Mobilités s’engage à rembourser les voyageurs en cas de défaut d’exécution du plan de transport adapté »,
    – « En cas de grèves (..), le client qui n’aura pu utiliser le titre de transport qu’il avait acheté, du fait d’un manquement imputable à l’entreprise dans la mise en oeuvre (…) du plan de transport (…) pourra bénéficier du remboursement partiel ou total »,
    – « pour les abonnements : les modalités et le montant de ce remboursement sont définis en fonction du type du titre et de la durée pendant laquelle son utilisation a été empêchée »,
    –  » L’inexécution sera appréciée par branche. Le remboursement sera effectué sous forme d’une réduction de prix de vente de titres, appliquée dans les gares de l’axe concerné.
    Pour les abonnements vendus en gare (abonnements Navigo Mois et Semaine, Navigo Solidarité Transport Mois et Semaine …), les prix des abonnements en vente dans les périodes suivant la grève seront réduits à due proportion des jours d’inexécution (par jour d’inexécution du service, 1/ x ème de l’abonnement mensuel ou hebdomadaire, x = nombre de jours du mois si abonnement mensuel ou 7 si abonnement hebdomadaire).
    Pour les abonnements annuels de type Navigo Annuel ou Imagine’R, la mensualité du mois M+1 (ou M + 2 selon le temps disponible pour préparer la mise en oeuvre des traitements) sera réduite selon la proportion évoquée ci-dessus pour l’abonnement mensuel. »
    Puisqu’il existe 3 plans de transport adaptés (en fonction du niveau de conflictualité, cf commentaire précédent), il me semble logique d’affirmer que le droit à remboursement est ouvert à tout usager des gares concernées par une « inexécution avérée » (expression que le contrat ne définit toutefois pas précisément) du S1 lorsque les 33% de l’offre normale n’ont pas été effectifs, du S2 lorsque les 50% de l’offre normale ne l’ont pas été et du S3 lorsque les 60% de l’offre normale ne l’ont pas été. A fortiori, lorsque le plan rendu public n’est même pas le S1, c’est-à-dire lorsque l’on sait avant même la grève que des portions de la ligne ne pourront pas du tout être desservies — mais ce n’est pas encore arrivé cette année sur la J —, il y aura indemnisation.

    • Paulo AquinoPasser en mode normal dit :

      à savoir bien sur comme vous le précisez bien que l’inexécution avérée n’est pas clairement définie (quel dommage, ça aurait été l’occasion de préciser bien des choses !), et que si une ou plusieurs lignes permette(nt) de pallier une ligne en S0, ce palliatif est-il pris en compte du point de vue de l’engagement, et si oui, dans quelles conditions de comparaison de report d’acheminement ?

    • KarinePasser au statut dit :

      Bonjour Stéphane, comme indiqué dans le billet : « Avec Ile-de-France Mobilités, il est prévu que le service minimum devra garantir la circulation de 33% des trains sur le réseau. […] À la fin de la grève nationale, les modalités de remboursement seront communiquées […], un billet dédié sera ouvert sur les blogs des lignes concernées. »

    • StephanePasser en mode normal dit :

      Karine, pourquoi ne répondre qu’à ce commentaire parmi plusieurs restés sans réponse (depuis le 25 mars s’agissant du premier) ?
      Et pour répéter ce que vous avez déjà écrit dans le billet ! Dans une discussion, quand votre interlocuteur estime contestable votre propos de départ, il attend que vous ayez des arguments pour réfuter sa démonstration. Sinon ce n’est pas constructif…
      Pour le dire autrement, Transilien estime donc que le S3 ne garantit pas plus de trains que le S2 qui lui-même ne garantit pas plus de trains que le S1 ? Dans ce cas, à quoi bon prévoir 3 niveaux de service minimum, plus exactement appelé garanti ? Ou alors faut-il comprendre : remboursement quand un tiers des trains prévu par un des trois PDA n’a pas circulé (ce qui ferait donc 1/9 pour le S1, 1/6 pour le S2 et 1/5 pour le S3) ? Serait-ainsi que vous définiriez l’ « inexécution avérée » ?

  4. JohannPasser au statut dit :

    @karine pourquoi continuez vous a appeler jour de grèves les 3 jours où il n’y a pas « officiellement » grèves…car comme vous l’expliquez les perturbations pendant les 3 jours sont liées à dès besoins d’ordre technique…
    Le mot grèves a une signification en France, ce n’est pas un mot four tout…
    Donc merci de bien dissocier les 2 éventuellements dans vos différentes COM et INformation sur la circulation des trains…
    A moins que vous utilisez volontairement Le mots grèves pour neutraliser les données de ponctualité?
    J’aimerais votre retour sur ce point?
    La ponctualité sera t’elle comptabilisée sur les 3jours « OFF » et sur quelle base?
    Plan normal/Plan modifié?
    Merci

    • miss caramelPasser en mode normal dit :

      Non, grève à bien un sens précis. Mais les 3 jours (entre les 2 jours de grève nationale) sont également des jours de grève à PSL grâce à un préavis de 24h reconductible d’un certain syndicat…

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