Un certain nombre d’entre vous se demandent bien pourquoi ils peuvent se faire contrôler et même être obligés de payer une amende, alors qu’ils ont un pass Navigo, mais qu’ils l’ont seulement oublié chez eux. En effet, on peut penser à première vue que cette amende est injustifiée.
Mais il faut bien voir que les contrôleurs sont présents sur la ligne J, à la fois pour effectuer des missions d’accueil, veiller à votre confort, votre sécurité et vous assister si besoin. Mais aussi, et avant tout, leur mission reste le respect des règles de vie en commun dans nos espaces, des règles de transport, de sécurité et le contrôle à bord. Et bien sûr la lutte anti fraude.
La fraude est un enjeu majeur à la SNCF, car à chaque client qui ne paie pas sa part, c’est autant d’argent que nous ne pouvons pas investir au quotidien dans nos trains pour votre confort, votre sécurité et l’amélioration de notre offre de transport.
Vous pouvez malheureusement vous retrouver, lors d’un contrôle, dans l’impossibilité de présenter un titre de transport valable. Dans ce cas précis, les contrôleurs n’ont pas d’autre choix que de vous donner une amende. Le mieux dans ce cas-là est de vous adresser par courrier au Centre de Relation Clients Transilien SNCF 94207 Ivry Cedex pour demander un remboursement de l’amende.
Il m’est arrivé aussi plusieurs fois lors de contrôle, de présenter mon pass Navigo, mais le contrôleur ne le passe pas dans sa machine. Il jette juste un œil, me dit merci. Comment peut-il savoir si mon pass Navigo est valable, sans l’avoir passé dans sa machine ?
Franck – Comité d’usagers de l’ouest francilien
Bonjour. Effectivement, le contrôleur ne peut pas le savoir. La seule possibilité pour un agent commercial Train de savoir si votre Pass Navigo est bien valide (chargé), c’est d’en lire le contenu via son équipement appelé Accelio.
Par contre un simple contact suffit comme lorsque vous franchissez un contrôle automatique, le contrôleur ne doit pas obligatoirement insérer votre pass dans son Accelio, mais simplement le passer au dessus de son lecteur pour visualiser son contenu
Merci de votre réponse. Donc les contrôleurs qui font comme ça, j’en ai eu affaire à plusieurs, ne contrôle rien en fait ! Ils ne prennent même pas le pass, et quand je leur tend, ils me répondent, c’est bon merci. Je suis sur que si je m’étais amusé à échanger mon pass avec celui de mon voisin, le contrôleur n’aurait même pas remarqué…
Franck – Comité d’usagers de l’ouest francilien
Les personnes faisant de la mendicité agressive sur la ligne L passent leur journée à faire la navette entre Paris-Saint-Lazare et Asniéres.
Ces personnes ont-elles un titre de transport valide ? Et si elles n’en n’ont pas, alors pourquoi ne sont-elles pas verbaliser par les controleurs ?
Bonjour a tous,
Il vient de m’arriver la même chose, cependant je ne sais pas si nous sommes effectivement rembourser, sous combien de jour et est ce qu’on doit envoyer l’amende, une photocopie ou juste les infos…
Merci de votre réponse !
Gilles.
Bonjour, désolée mais en effet, la règle est toujours la même, vous devez être en possession d’un titre de transport pour voyager, c’est le contrat de transport.
Cependant, si c’est une première demande, dans ce type de cas le Service Clientèle peut faire preuve de bienveillance.
N’hésitez pas à leur écrire en joignant toutes les pièces utiles (n° d’abonné ou photocopie du passe + photocopie procès verbal) à Service Clientèle Relations Transilien SNCF – 94 207 Ivry Cedex
Le « contrat de transport » devrait aussi contenir des conditions d’exploitation pour la SNCF / Transilien.
Nous n’avons pas le droit à l’erreur d’oublie de notre pas Navigo, sous peine de sanction… Autrement dit, oubli de notre part entraine bénéfices monétaire pour SNCF / Transilien (il est des fois impossible de se faire rembourser !). Attention : je parle d’oublier chez soi son pass Navigo qu’on a payé… et pas des fraudeurs qui eux entrainent une perte d’argent.
Mais lorsqu’un train est très en retard ou supprimé, les choses ne sont pas réciproques : les utilisateurs ne gagnent rien ! Ils ne font que perdre du temps.
Bonjour, en effet, vous êtes tenu de présenter votre passe Navigo lors d’un contrôle. Cependant, comme je l’ai déjà écrit si c’est une première demande, le Service Clientèle peut faire preuve de bienveillance.
N’hésitez pas à leur écrire en joignant toutes les pièces utiles (n° d’abonné ou photocopie du passe + photocopie procès verbal) à Service Clientèle Relations Transilien SNCF – 94 207 Ivry Cedex.
Soit l’oubli de votre passe Navigo entraîne des bénéfices monétaires pour SNCF / Transilien, c’est une règle et il en faut. Par contre, je ne suis pas persuadée qu’il s’agisse là d’une véritable manne financière pour la SNCF. Pour ce qui est de la contrepartie vers les voyageurs suite à des suppressions ou des retards, elle existe mais elle n’est pas perceptible à votre niveau. Des bonus ou malus sont appliqués par le syndicat des transports d’Ile de France (STIF) en fonction des résultats régularité obtenus par chaque ligne Transilien. Et le STIF, d’une certaine façon c’est vous !
Ah ça c’était obligé : le coup du bonus/malus au Stif !
Moi j’appelle ça des dessous de table entre vous et le Stif : de l’argent, du temps et du retard dont on ne verra jamais la couleur.
Est-ce que le prix du billet a baissé ? Non. Alors, il est où le malus ?
Mme Larrouy : Quand vous voyez quelqu’un qui se noie, vous lui enfoncez la tête en + ?
On dirait que c’est ça pourtant l’attitude que vous (Transilien) pratiquez avec le Stif : Vous, vous supprimez et mettez les trains en retard, et le Stif vous inflige des amendes pour ça (vous laissant moins de moyens financiers pour vous rattraper). Elle est belle la logique !
@Usagers : Arrêtons de nous faire berner par cette histoire de bonus/malus payé au Stif, et exigeons des abonnements au prorata du taux de régularité mensuel.
Nous respectons notre part du contrat en présentant un titre de transport valide et validé lors de tout contrôle, à eux de respecter leur part du contrat et de nous rembourser nous en cas de problème. (j’inclus là dedans les ascenseurs et escalators qui marchent pas bien sûr)
Bonjour BNC,
Dans le fond… ces relations entre la SNCF et le STIF nous importe peu (au moins dans ce cas). Ce qui devrait surtout nous intéresser, c’est bien la place du client dans le système ferroviaire qui possède le monopole.
Et justement… le client, qui est-il ce mouton qui doit subir les courroux d’un système non-démocratique ?
– Le client utilise un système de transport dont il n’a pas le droit de connaître les droits et devoirs.
EXEMPLE : En effet, depuis des mois que je cherche, je n’ai toujours pas eu le droit d’accès au règlement de la SNCF.
– Le client subit les ordres du personnel SNCF/Transilien et ne peut rien faire !
EXEMPLE : J’attends toujours des nouvelles suite au discours « incorrect » de contrôleurs… !
– Il n’y a aucune tolérance envers les clients.
EXEMPLE : le système est fait pour qu’un oublie de la carte Navigo soit forcément sanctionné (les témoignages ici en sont la preuve)
– Les clients doivent subir les perturbations avec un mépris total, notamment pour leur porte-monnaie
EXEMPLE : les perturbations dues « au froid » qui n’ont donné lieu à absolument RIEN pour les clients
EXEMPLE : les bus de substitutions soit-disant jamais disponibles : depuis le nombre d’années, ils n’ont toujours pas trouvées de solutions ?
– La SNCF / Transilien ne sait même pas s’excuser… et pourtant c’est gratuit. Et la communication est parfois insultante.
EXEMPLE : cette fameuse affiche en gare de Triel Sur Seine, qui a été retirée juste après mon commentaire ici, où il était écrit que la régularité n’est pas une question de météo
– Gâchis d’argent et/ou travaux contestable
EXEMPLE : les annonces en gare st Lazare indiquant que la carrelage est glissant, et donc dangereux, quand il pleut. Ils ne pouvaient pas y penser avant ?
Bref…
Pour ma part, je n’ai plus aucun espoir envers la SNCF. Même mes demandes simples et légitimes sont restées sans réponses ! A partir de là… comment avoir confiance ?
Bien à vous,
Christophe
* Minute Culture * – Extrait de Wikipédia :
La dictature désigne un régime politique dans lequel une personne ou un groupe de personnes exercent tous les pouvoirs de façon absolue, sans qu’aucune loi ou institution ne les limitent1.
Bonjour Christophe,
Je suis entièrement d’accord avec vous ! Alors là, à 300%.
Mon constat est que même sur la panoplie de Blog de lignes qui ont été ouvert, le but est de nous faire subir le formatage souhaité (se dédouaner sans apporter de véritables solutions aux problèmes). Mais en aucun cas, nos doléances ne sont entendues ou prises en considération.
Christophe
Vous avez travaillé à la SNCF il me semble, vous n’avez jamais pensé à ce moment là de demander le règlement de la SNCF ou maintenant avec les connaissances que vous auriez pu garder?
Vous n’avez + confiance envers votre ancien employeur (ou un de vos anciens), on ne vous verra donc + prendre le train?
Vous parlez de monopole, mais il y aura toujours un monopole, l’ouverture à la concurrence désignera une entreprise pour reprendre ce contrat et qui sera à son tour en monopole!! Avec la bénédiction de ne pas recruter de personnel puisqu’elle récupèrera les agents en place actuels, le matériel actuel, quid des établissements de maintenance, les voies seront les mêmes, etc….enfin bref, du pain béni, et qu’est-ce qui changera pour l’usager, pas grand chose….
Bonjour Fresh,
Vous confondez « contrat de travail » et « Conditions Générales d’Utilisation » d’un service vendu par une société.
A cette époque, je ne me posais pas ces questions… qui sont venues naturellement suite à bon nombre de déboires en tant que client / usager.
Votre raccourci me fait toutefois sourire :-)
Déjà, je parle de la SNCF en tant que fournisseur de service et pas en tant qu’ex-employeur. Ensuite, je n’ai pas confiance dans sa capacité à évoluer vers une « politique » de prise en compte et de considération du client.
Pour autant… est-ce qu’on doit se couper de toute chose dont on a pas confiance ? Je ne crois pas. Surtout que ça ramène à la question du monopole : je n’ai que la SNCF ou mon véhicule pour aller travailler. Mais vu les coûts essence / péage, je n’ai PAS le choix.
Votre description du monopole est un pari / une vision du future qui vous est propre… comme j’ai la mienne.
Pour ma part, je pense que ça stimulerait la concurrence ferroviaire et pousserait à de meilleurs services.
Je note toutefois que ça ne vous embête absolument pas que les usagers paient de titres de transport et ne connaissent PAS leurs droits et DEVOIRS. En clair, on peut nous reprocher des choses dont on était pas au courant !
Bien à vous,
Christophe
@Christophe & fresh
Bonjour,
A noter qu’en ma qualité d’usager, j’ai déjà essayé de récupérer ce fameux contrat qui me lie à Transilien SNCF pour le pass-navigo que je leur paie tous les mois : Impossible de mettre la main dessus. Pourtant, ce n’est pas faute d’avoir contacté plusieurs instances de service.
Je suis toujours très interessé d’avoir ce fameux contrat, mais je pense que le seul engagement de Transilien est de m’amener d’un point A à un point B. C’est bien pour ça qu’on paie si cher tous les mois. (Aucun engagement sur la durée, le quand et le comment..)
Cependant, si je pouvais voir le dit contrat, pour satisfaire ma curiosité quant à la façon dont tout ça est écrit, formulé : je suis toujours preneur.
l’affiche n’était pas à la gare de Triel sur seine mais à la gare d’andrésy
Re-bonjour :
@BNC : le contrat Navigo existe… mais je n’ai trouvé la version contractuelle et complète que dans les courriers qu’ils nous envoient à chaque fois pour nous dire que le prix a augmenté. Mais il s’agit bien des CGU de Navigo et PAS de Transilien.
@Zouzou : Mea Culpa, l’affiche était bien à Andrésy. Mais ça ne change pas le fond de la réflexion.
Bien à vous,
Christophe
Christophe
Non je n’ai pas confondu les 2.
Au fait, quel métier exerciez-vous au sein de la SNCF?
Vous dites que vous avez le choix entre la SNCF et votre véhicule, vous avez donc bien le choix.
Et ca restera toujours ce même choix pour vous même avec la concurrence, soit EF privée soit votre voiture…
De meilleurs services? Lesquels par exemple?
Bonsoir Fresh,
Je n’étais pas au contact du public mais travaillais sur des tâches techniques. Je n’avais donc pas à connaître les règles et devoirs que devaient suivre les usagers / clients.
Effectivement, le matin j’ai théoriquement le choix entre 2 moyens de transport. Mais dans la pratique :
– Je ne peux utiliser mon véhicule par temps de neige / verglas
– Je n’ai pas les finances pour prendre quotidiennement mon véhicule (70€/mois le Pass Navigo contre 420€/mois d’essence & péage)
Donc non : je n’ai pas de vrai choix !
Un exemple de meilleur service ? Avec toutes les doléances exprimées ici, vous ne voyez pas les points d’améliorations possibles ?
Bien à vous,
Christophe
Le sévices relation ils n ont rien de bienveillant!! Quand je l ai appeler pour mon fils qui avait oublié sa carte imagine air
J ai charmant jeune qui m a dit c est pas son problème et m a raccroché au nez et un 2 eme qui m a appeler la fraudeuse et j en passe
J ai écrie avec tout les justificatifs on m a répondu j ai le droit a aucun réduction c est 75€ et c est
tout c est la 1 er fois que mon fils a une amande
Alors vous me faite rire avec votre bien vaillance
Juste on nous prend pour de cons et on nous prend notre fric et en plus on a Faire a des gens qui n on aucun respect
ReBonjour Christophe,
Ce que je cherche exactement, c’est le document qui décrit ce à quoi je suis en droit de m’attendre quand je paie 111 euros tous les mois. (une description des engagements pour le service qu’ils sont censés me rendre en échange de l’argent que je leur donne)
Bonjour BNC,
les engagement pour le sevice rendu sont dans le contrat entre le STIF et la SNCF
objectif du contrat: améliorer le quotidien des voyageurs franciliens
Bonjour BNC et Zouzou,
Je cherche également ce document. Pour ma part, je le nomme « Conditions Générales d’Utilisation » (CGU).
Je pense que le document décrit par Zouzou n’est pas celui qui est demandé. Car celui-ci traduirait plutôt les objectifs donnés à la SNCF par le STIF.
Bien à vous,
Christophe.
Rappel. Merci de répondre aux questions posées.
Franck – Comité d’usagers de l’ouest francilien
Bonjour Madame Larrouy,
J’ai été contrôlé vendredi dernier, et le contrôleur n’a pas passé mon pass Navigo au-dessus de son lecteur. Je lui ai donc demandé comment pouvait-il savoir si mon pass était chargé, il m’a répondu qu’il ne pouvait pas, car il n’avait pas le fameux Accelio. J’en ai donc déduit que lorsque la même chose s’est produite lors de précédent contrôle c’était pour cette raison. Comment ce fait-il que tous les contrôleurs ne sont pas équipé de l’Accelio ? Je ne vois pas l’utilité d’un contrôleur si l’agent ne peut vérifier la validité des pass Navigo…
Franck – Comité d’usagers de l’ouest francilien
Bonjour. Malheureusement je ne suis pas très familière des sujets de contrôle et en particulier concernant les outils. Donc j’ai besoin d’un peu de temps pour répondre. Je prends les informations et je reviens vers vous. Merci
« c’est autant d’argent que nous ne pouvons pas investir au quotidien dans nos trains pour votre confort, votre sécurité et l’amélioration de notre offre de transport »
C’est une honte de tels propos!
Un premier investissement consisterait à les nettoyer vos trains!
Bonjour,
Les justificatifs de mon abonnement Navigo de janvier, février et mars se sont égarés dans la poste. Puis-je obtenir un justificatif attestant le paiement? Et si c’est le cas, suffit-il de se présenter au guichet de la station de métro avec se carte Navigo?
Merci bien, Edwige
Bonjour Edwige, la meilleure solution et la plus rapide est de vous rendre dans une agence Transilien SNCF ou dans un club RATP pour demander une copie de vos historiques d’achats des mois précédents. Vous pouvez consulter transilien.com pour trouver l’agence la plus proche de votre domicile ou de votre bureau.
Bonjour,
J’aurai besoin d’une aide au combien précieuse.
Je vous explique pas à pas mes déboires.
L’année passé, mai 2010, j’oublie mon pass navigo. J’ai bien sur acheté un billet simple trajet pour me déplacer. Or lors d’une connexion, une ligne de train était en travaux (ligne8), j’ai du sortir de la ligne de métro pour la reprendre un plus loin (Nation). Or mon ticket n’était plus valide. Je me fais contrôler et accepte une amende de 70€.
Je ne reçois aucun rappel de cette amende, et je n’avais pas à ma connaissance le lieu pour se faire acquitter de ce malheureux incident.
Depuis je suis parti à l’étranger pour une durée indéterminée. Mes parents reçoivent une demande de règlement de cette amende imputée qui avoisine les 300€ (mai 2011). Mes parents téléphonent pour connaitre une issue possible. On m’indique un service de la trésorerie ou je pourrai faire une demande en reconsidération.
Etant étudiant, sans aucun revenu, à l’étranger et ayant eu mon pass navigo pendant plus d’un an à Paris payé mensuellement par une carte de crédit (preuves), je pensais qu’il y aurait une issue plus favorable.
Or ce n’est pas le cas, voici ce que l’on m’impose ce jour par retour courrier email :
Bonjour,
Votre demande de remise gracieuse a bien été étudiée par mes services. Celle-ci, vous a été accordée et envoyée à l’adresse de vos parents:
Les sommes laissées à votre charge sont: 135,00€, le 21/07/11 et 50,00€ le 21/08/11 et le 21/09/11, tous les 21 de chaque mois.
Cordialement,
xxxxxxxxxx
Trésorier Principal
Je vous demande si vous avez des recours ou informations utiles à me présenter. Je peux présenter avec preuve à l’appui que j’étais bien possesseur de mon pass navigo lors de l’amende mais qu’effectivement il s’agit bien un oubli de ma part.
Je vous remercie par avance espérant avoir été clair pour une bonne compréhension de votre part de ma situation.
Bonjour Jérémy, je suis au regret de vous dire qu’à ce niveau de la procédure, je ne peux pas faire grand chose. Le procès verbal n’ayant pas été réglé dans les temps et après deux courriers de relance, votre dossier a été transféré au trésor public. C’est maintenant au trésorier principal qu’il va falloir vous adresser. Le seul conseil que je peux encore vous donner est de vous acquitter des sommes restants dues aux dates indiquées afin de ne pas encore compliquer encore plus cette situation et de voir cette amende majorée. Une fois ce paiement effectué, en parallèle n’hésitez pas à relancer à nouveau vos démarches pour peut-être obtenir gain de cause.
Bonjour Madame Larrouy,
Je ne voudrai pas passer pour celui qui se mêle de ce qui ne lui regarde pas, mais en voyant que vous conseillez à Jérémy de payer les sommes aux dates indiquées, j’aimerai vous signalez qu’il a dit ne pas pouvoir payer cette somme…
Franck – Comité d’usagers de l’ouest francilien
Bonjour Franck, Jérémy fera ce qu’il veut, c’est un conseil que je lui donne, le sujet n’est plus entre nos mains. Vous voyez une autre solution ?
Je ne peux pas prendre en charge tous les problèmes et c’est à lui de faire les démarches nécessaires.
Bonjour Madame Larrouy,
Oui en effet, je n’avais pas vu que cela c’est passé en zone RATP. Autant pour moi…
Franck – Comité d’usagers de l’ouest francilien
On peut également se demander pourquoi il y a des contrôles.
j’ai pour ma part été contrôlé 1 fois dans le rer A en 8 ans avec 2 trajets par jour, et 2 ou 3 fois dans le transilien J.
(dans le tram ou le transilien pour versailles environ 10 fois dans le même période)
je pense pour ma pars que les contrôles ne servent a rien, car il sont fait au heures où se sont les gens abonnées qui se rendent au travail, alors qu’il n’y en a pas le samedi alors que c’est là ou l’on voit des dizaines de jeunes sans payer.
Je pense que la sncf fait semblant de faire la chasse a la fraude, alors qu’il est bien plus simple d’augmenter les tarifs pour tout le monde.
sachant que dans le RER A (là ou il y a le plus de fraude, le nombre de voyageur sans ticket par train est énormes, mais les contrôleur ne peuvent pas faire face. il suffit pour cela de regarder pendant qu’un train se vide le nombres important de personnes qui fraude en passant derrière des usager qui passent, ou alors qui grimpe tout simplement entre les paroies vitrée.
J’ai vu ce jour lundi 18 juillet une chose qui m’a beaucoup étonné dans le translien au niveau de Maurecourt vers 19h00.
Alors qu’un passager fumait du cannabis dans le wagon, ce qui importunait les voyageurs, la police ferroviaire est passée dans ce train.
Il n’avait pas de titre de transport et il a juste eu a descendre du train.
Je trouve cela un peu gros, car a sa place je pense que j’aurais eu le droit a une amende.
j’aurais également une question, a quoi servent les 3 personnes de la sncf qui sont sur les quais de la gare de conflans fin d’oise (rer en général) tout les matin? doivent elles surveiller les passages des trains?
Bonjour Misaki, je comprends votre étonnement en effet le fait de fumer dans un espace non fumeur constitue une infraction. Mais comme toute infraction, celles concernant les chemins de fer ou sur celles concernant le code de la route, la situation est différente en fonction de chaque situation, du comportement de l’individu, de la relation de correction qui s’installe entre le contrevenant et l’agent, de la situation environnementale, des priorités à l’instant T, etc … C’est bien à l’agent assermenté de décider de la mesure qu’il doit prendre, c’est son jugement sur le moment qui fait foi. Toutefois, j’insiste sur le fait que les contrôleurs et les agents de la SUGE rappellent systématiquement l’interdiction de fumer et verbalisent en cas de refus.
Les agents présents sur les quais en gare de Conflans fin d’Oise sont là pour assurer une visibilité auprès des clients, les assister si besoin, les renseigner ou remettre en route les installations hors service si besoin. Il y a 2 agents d’accueil et le coordinateur régularité qui est chargé de superviser les informations en terme de régularité des trains entre le Centre Opérationnel Transilien et agents d’accueil pour la diffusion d’annonces (sur les 3 gares de sa zone : Neuville / Achères et Conflans fin d’Oise) et les transbordements de trains, les changements de quais…
Tous les jours entre 6h30 et 9h00 et ensuite de 16h30 à 19h30, les agents doivent être sur les quais pour s’assurer du bon fonctionnement de la gare et des trains qui circulent.
Pour ce qui est des contrôles en gare ou à bord des trains, ils sont utiles pour plusieurs raisons, ils permettent de réduire le niveau de fraude même si ils ne sont pas systématiques. Ils ne se déroulent pas uniquement aux heures de pointes comme vous le pensez mais bien en pleine journée (heures creuses) et les samedis. L’objectif d’une opération de contrôle est bien de contrôler un maximum de clients dans les gares ou dans les trains. Des opérations sont prévues chaque mois dans la grande majorité des trains, mais une équipe de contrôleurs n’est pas systématiquement capable de contrôler l’ensemble d’un train. Il arrive régulièrement que seulement une partie des voitures soit contrôlée avant que l’équipe ne quitte le train pour assurer sa mission en gare ou sur un autre train en phase avec la programme de la journée. Ceci explique peut-être que vous ayez l’impression de ne pas les voir dans les trains.
Il nous arrive de contrôler un train plusieurs fois par semaine, cela fait totalement partie de notre stratégie de Lutte Anti fraude afin de combattre les fraudeurs « calculateurs » pour qui un procès verbal de temps en temps n’est pas financièrement dissuasif. Plusieurs amendes en une semaine permettent à ces clients de revenir dans le droit chemin. En outre, nous avons pu constater que la présence des contrôleurs permet de maintenir un certain niveau de sûreté dans nos gares et dans nos trains.
Bonjour,
D’abord combien coûte une amende ?
J’ai cru entendre un matin à bord d’un train 70€. Je ne comprends pas pourquoi l’amende est si « peu » chère. Je m’explique, si on faisait une amende forfaitaire de 111.5€ mini soit le prix d’un abonnement mensuel de l’amplitude maximale, il y aurait beaucoup moins de fraude. En effet, en supposant qu’en moyenne on se fasse contrôler 1 fois par mois (ce qui n’est pas encore le cas pour ma part), il deviendrait beaucoup plus rentable de payer son forfait. Donc le fraudeur se ferait avoir peut-être deux fois, et finirait par payer au final son forfait. Qu’en pensez vous ?
cdt
Bonjour ID, pour répondre à votre question, dans le cas de non présentation du titre de transport c’est 40 € si vous payez sur place et 70 € si vous ne réglez pas sur place. Oui pour un abonné, votre idée est valable et le coût sûrement plus dissuasif mais la différence de prix est très importante si nous parlons d’un voyageur occasionnel. Je vais me renseigner afin de comprendre pourquoi ce prix n’est pas plus élevé et qu’elles sont les raisons de ce choix.
Bonjour,
Le sujet est intéressant, et je crois que la réponse trouve son origine dans le droit pénal.
En gros, tout est relatif, et on ne peut pas classer « un oubli de ticket » au même titre qu’une agression de personne ou des choses comme ça.
Les tarifs des infractions ne sont même pas fixés par le Stif ou la SNCF..
M’enfin, je raconte peu être n’importe quoi, donc tout ça est à vérifier, et la réponse m’intéresse tout autant.
Par contre, je voudrais aussi savoir pourquoi les frais de dossier sont si exhorbitants chez Transilien. En effet, pour une même infraction, une personne peut payer le double d’une autre.
Aussi, pourquoi les tarifs sont différents entre SNCF et RATP si c’est un organisme juridique qui fixe le montant des infractions ?
Ce qui est drôle aussi, c’est qu’on paie moins cher à frauder le TER ou le TGV qu’un train de banlieue..
A la RATP, le système me parait + intelligent, où les frais de dossier sont moindres comparé au prix de l’amende. (on est à 50 euros d’amende pour 22 euros de frais de dossier actuellement ? contre 40 et 30 pour la SNCF..)
Ce qui me fait rire aussi, c’est en cas de prolongement de parcours, le prix de l’amende est de 25 euros, mais avec les frais de dossier, ça devient 55 !
C’est aberrant : les Frais de dossier sont supérieurs au montant de l’amende !!
Bonjour BNC, désolée pour ma réponse tardive, il me fallait des éléments pour vous répondre. Alors, le montant des infractions est fixé par le STIF, et le montant des frais de dossier est fixé par SNCF. La possibilité d’ajouter aux procès verbaux des frais de dossier est prévue par l’article 529-4 du code de procédure pénale. Le montant maximal de ces frais de dossier est fixé par l’article 80-7 du décret n°730 du 22 mars 1942 (250 fr). L’entreprise a pour sa part fixé à 30 € le montant des frais de dossier. Ces derniers sont portés à 38 € en cas de situation frauduleuse ou en cas de relevé d’identité police.
Pour TER par exemple, le montant des infractions est fixé par les autorités organisatrices de chaque région, c’est ce qui explique les différences que vous évoquez.
Bonjour Mme Larrouy,
Merci pour votre réponse. (En effet, cette question faisait partie de celles dont il m’intéressait d’avoir la réponse : Elle était donc la bienvenue)
Je sais que mon commentaire va en faire bondir plus d’un, mais force est de constaté qu’il y a une certaine clémence pour des cas qui n’en demande pas, et d’autres en revanche ou le déploiement de moyens semble disproportionné.
Exemple : me trouvant un jour à bord d’un TER surchargé en raison de la suppression du précédent, je me trouvais debout sur la plateforme avec d’autres usagers, alors qu’à quelques mètres de la il y avait plusieurs places de libre. Seulement des jeunes excités s’y étaient installés. Musique a fond et forte odeur de cannabis décourageait qui que se soit de s’installer sur une place libre. Deux contrôleurs passèrent, et après un rapide coup d’œil ils ouvrirent l’accès à la 1ère classe, et invitèrent les usagers debout sur la plateforme à les suivre en 1ère. Arrivée à Mantes la Jolie, les jeunes sont descendus sans être inquiété…
Une autre fois, lors d’une opération de contrôle, un usager excédé par les retards à répétions, a refusé de présenter son pass Navigo. D’un ton calme, le contrôleur lui a répondu : « c’est vous qui voyez. » Le contrôleur a disparu avec ses collègues dans les autres voitures pour continuer le contrôle. Mais à Paris St Lazare, le contrôleur est revenu avec 6 agents de la SUGE (rien que ça !) pour l’interpeler l’usager au moment ou il descendait du train. L’usager s’en est tiré avec une amende pour « refus obtempérer », alors qu’il avait un pass Navigo à jour !!!
Franck – Comité d’usagers de l’ouest francilien
Bonjour,
A la question: « Pourquoi des contrôles alors qu’on a un pass Navigo ? », je ne semble pas y trouver de réponse dans votre texte. Je ne vois pas de rapport avec les expressions que vous employez, telles que « effectuer des missions d’accueil (que veut dire ce terme générique ?), veiller à notre confort, notre sécurité et nous assister ». Je pensais trouver une réponse intéressante à une question que je me pose depuis longtemps, mais non loin de là. En effet je me demande pourquoi une amende est-elle infligée en cas d’oubli. J’ai déjà été dans ce cas, amende de 30e car oubli de la carte imagine-r, imposée par des petits chefaillons jouant aux shérifs, tout content de l’exercice de leur pouvoir. L’abonnement est dûment payé à l’avance, la carte est en règle (bonnes zones), alors pourquoi devoir sortir de sa poche encore un peu d’argent ? Il n’y a pas de fraude, la SNCF/RATP ne perd pas d’argent. Peut-être ses amendes sont-elles là pour remplir des quotas (rappelons que la SNCF/RATP est un service public et ne devrait pas chercher le profit, théoriquement) ?Attention, je ne parle pas des personnes qui trichent, ne possédant aucune carte ni tickets, où dans ce cas la sanction est justifiée. On condamne l’oubli d’une carte que l’on a payé, mais pourtant on ne dédommage pas l’usager lors des multiples retards, suppression de trains etc, alors que l’on a payé pour un service qui au final n’est pas assuré comme il aurait du l’être.
Je voudrais donc obtenir une réponse honnête et sans tous ces poncifs, et savoir enfin pourquoi doit-on payer une amende si l’on oublie son pass navigo.
Merci.
Tout simplement : Qu’est ce qui prouve au contrôleur qu’il a face à lui une personne de bonne foi qui a réellement oublié son passe Navigo/Imagine R ? S’il n’y avait pas d’amende pour un oubli de passe, les fraudeurs vont très vite comprendre l’astuce et dire à chaque fois qu’ils ont oublié le leur et ainsi ne jamais être sanctionné ! Il ne faut pas oublier que l’amende est remboursée si vous pouvez prouver qu’il s’agit réellement d’un oubli et que votre passe était chargé pour la bonne période et les bonnes zones.
Oui j’avais pris un compte cette option. Déjà, les contrôleurs ne signalent jamais qu’il y a possibilité de prouver sa bonne foi et annuler l’amende dans les jours qui suivent, donc bonjour la mauvaise foi. Je me souviens m’être renseignée sur la façon de procéder, et plusieurs personnes ont signalé que malgré leur déplacement dans le centre, ils n’avaient pas pu être remboursés malgré leur bonne foi. Et quand bien même, il reste 10e de frais de dossier (pour 2-3 clics sur un logiciel ou un bout de carton ?). Non on a vraiment l’impression que tous les moyens sont bon pour récupérer un peu d’argent.
Lors du contrôle du pass, le contrôleur peut voir les 3 dernières stations où l’on a validé, les dates de validité, et les zones. Ces ressources d’informations pourraient aller dans les deux sens, et faire qu’en cas d’oubli, une nouvelle fonctionnalité soit ajoutée à ces petites machines: on donne son nom, un papier d’identité et comme ça on voit si il y a un problème ou non.
Cette fonctionnalité n’est pas aussi simple que ça à mettre en place ! Pour celà il faudrait que les contrôleurs aient en permanence accès au fichier central qui regroupe les informations des passes navigo or on le sait déjà, puisque c’est le cas avec les outils que nous utilisons sur les quais, on ne possède pas de réseaux partout… Ensuite toute une partie de la clientèle ne pourrait pas profiter de cette solution puisque tous ceux possèdant un passe navigo découverte ne font pas partie de la base de données et donc on ne possède aucune informations de ce qui se trouve sur le passe si on n’est pas en sa possession… Bref, en ce qui me concerne quand je prend ma voiture je vérifie que je possède mon permis et mes papiers car je connais les risques que j’encours si je ne peux pas les présenter en cas de contrôle de la gendarmerie. Je ne vois pas en quoi celà devrait être différent si l’on prend les transports en commun, on doit également être en possession de son abonnement et le présenter quand on nous le demande !
Bonjour,
Je me permets d’effectuer une réclamation par le bien de ce site, vu que tous les conseillers que je contacte presque tous les jours ne m’apporte aucune réponse, hormis « faites un courrier recommandé », suite au prélèvement effectué par NAVIGO au mois de Septembre 2011 d’un montant de 90,80€ alors que mon contrat à été résilié fin Août 2011.
Vous trouverez ci-dessous, les historiques des mails et de la seule réponse obtenue.
**********
Bonjour,
J’ai bien reçu votre courriel le 11/10/2011.
Je vous prie, au nom de l’agence Navigo Annuel, d’accepter nos excuses pour le délai anormalement long de traitement de votre dossier.
Je vous confirme que votre réclamation a été transmise au service concerné qui vous répondra dans les prochains jours.
Je souhaite que cet incident n’altère pas la confiance que vous témoignez à l’agence Navigo Annuel.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
Sophie Dupuis
Votre conseillère Navigo Annuel
Agence Navigo Annuel
95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9
gestion@agencenavigoannuel.fr
Tél : 0969392222 (appel non surtaxé)
—–Message d’origine—–
Bonjour,
A ce jour, je n’ai toujours pas reçu de réponse de votre part.
—
Cordialement
Grégory
De :Grégory [mailto:xxxx.xxxx@free.fr]
Envoyé : samedi 1 octobre 2011 14:33
À : ‘gestion@agencenavigoannuel.fr’
Objet : N° xxxx – xxxx xxxx
Importance : Haute
Madame, Monsieur,
Je vous envoie cet email afin de vous informer que vous avez effectué un prélèvement sur mon compte bancaire en date 05 Septembre 2011 d’un montant de 90,80€.
Hors, le 07 juillet, je me suis présenté à l’agence NAVIGO de Madeleine afin d’effectuer l’arrêt de l’abonnement au 31 Aout 2011.
Suite à ma conversation téléphonique du vendredi 30 septembre avec l’une de vos collaboratrices, celle-ci confirme bien mes dires et m’a demandé de vous envoyer cet email afin que vous procédiez à un remboursement du montant prélevé.
Je vous prie également de bien vouloir vérifier l’arrêt définitif de mon abonnement en vue d’éviter un autre prélèvement.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
—
Cordialement
Grégory
Bonjour Grégory, l’agence Navigo annuel de Cergy ne fait pas partie du périmètre des agences SNCF, c’est un prestataire externe. Je sais qu’il y a un peu de retard dans le traitement des dossiers mais je ne vais pas pouvoir vous renseigner plus sur le sujet. Je vous invite à reprendre contact avec cette agence gestion@agencenavigoannuel.fr ou par Tél : 0969392222 (appel non surtaxé) afin d’avoir des nouvelles concernant l’avancement de votre dossier.
Bonjour,
Je ne comprends absolument pas le fait qu’il faille payer une amende alors que l’on a oublié notre pass navigo.
En effet, vous allez dans les autres villes, vous ne payez pas d’amende du tout dans le même cas. En effet, si vous oubliez votre pass, il vous suffit de prévenir le contrôleur qui fait son « PV » et vous devez présenter votre titre de transport dans les jours qui suivent pour prouver votre bonne foi sous peine de devoir payer l’amende.
Et cela se fait dans les villes où le transport en commun est ultra emprunté.
Pourquoi ne pourriez-vous pas faire la même chose?
On a vraiment l’impression que c’est toujours les gens honnêtes qui paient pour les fraudeurs.
Bonjour Statis, pouvez-vous m’indiquer dans quelle(s) ville(s) on ne paie pas d’amende lorsque l’on oublie son abonnement ? Je suis intéressée.
Concernant le Pass Navigo, le voyageur l’ayant oublié est considéré sans titre de transport et doit s’acquitter d’une indemnité forfaitaire de 40 € (+ 30 € de frais de dossier si procès verbal). Ces règles de régularisation sont fixées par la RATP, vous pouvez y adresser vos doléances. Rien ne vous empêche également de vous adresser au service clientèle muni de votre bulletin ou du PV ainsi que de votre Pass Navigo pour essayer d’obtenir un quelconque dédommagement. Par contre, je suis convaincue qu’il s’agit d’un sujet à étudier , j’ai bien pris en compte votre remarque et ne manquerai pas de la faire remonter.
Bonjour,
une suggestion :
pourquoi le contrôleur ne pourrait il pas avoir accès à la base des abonnés Navigo pour vérifier à partir de la pièce d’identité si le voyageur est en règle et que l’oubli est de bonne foi ?
Cela prendrai certes un peu de temps mais éviterai l’amende.
Bien sur cela nécessite un accès à distance à la base de donnés ou bien d’avoir sur un terminal embarqué la base à jour.
Bonjour ebarthas, votre suggestion est intéressante et cette possibilité existe déjà mais pas sur le réseau Transilien.
Je ne connais pas bien cet outil alors j’ai pris le temps de consulter les experts qui sont en charge du développement de l’Accelio (outil des contrôleurs).
Ce développement s’avère très important, il l’est autant que le développement qui a été nécessaire pour le e-billet (billet Grandes Lignes dématérialisé). Je m’explique : lors d’un contrôle le porteur d’un e-billet doit présenter une confirmation de voyage. Si ce dernier n’a pas cette confirmation, l’agent a la possibilité de saisir le nom, prénom et date de naissance du client pour faire une recherche sur les serveurs centraux pour avoir la confirmation que le client est bien porteur d’un titre de transport.
Il faut mettre en place la même chose, c’est à dire la possibilité d’interroger à distance les serveurs centraux et ce n’est pas si simple en fait !
Ce projet a été développé par SNCF Voyages sur plusieurs années et son coût se révèle important. Pour le moment, il n’est pas à l’étude chez Transilien.
Par contre et c’est là que je me dis que ce blog a un réel intérêt, c’est que je ne vais pas manquer de remonter votre commentaire à la direction Transilien.
Je ne dis pas qu’il vont répondre favorablement mais dans un premier temps, ils seront sensibilisés sur ce point et les blogs de lignes se multipliant, si ce sujet revient de façon récurrente alors le projet sera peut-être évoqué.
Bonjour,
je suis satisfait qu’il y ait toujours une suite à nos propositions.
En tant que professionnel en informatique je me permets d’émettre cet avis : si le développement réalisé par SNCF Voyages a été fait selon les règles de l’art (ou au moins avec logique), il suffira (euphémisme mais c’est le principe qui compte) d’adapter ce qui a été fait.
Les terminaux et les systèmes centraux sont peut être différents mais l’architecture est définie, pas la peine d’inventer la roue à chaque fois. Donc oui ce projet aura un cout et un délai, mais moindre (au moins une unité de grandeur) que celui engagé par SNCF Voyages.
Bonjour,
Ayant oublié mon pass Navigo, je viens de me prendre une amende dans le transilien ce dimanche.
Il y a 2 ans, dans le RER A, j’avais payé l’amende sur place (sur les conseils du contrôleur, peut-être un peu biaisé car ils touchent des primes dans ce cas). Mais une fois rendu au centre de recouvrement RATP, on m’a expliqué qu’il aurait fait sauter l’amende si je ne l’avais déjà payé, mais que là celà serait très dur d’être remboursé car cela dépendait d’un autre service (le geste commercial).
Tirant les lecons de cette mauvais expérience, je décide cette fois-ci, de ne pas payer sur place. Le contrôleur m’explique qu’ils feront alors sauter l’amende de 40 euros, mais me facturont des frais de dossier de 30 euros, donc en gros la même somme qu’un fraudeur sans abonnement.
Jusqu’à présent, j’avais un abonnement navigo 4 zones, même si voyageant occasionnellement dans la zone 4, acheter des tickets à l’unité me coûterait théoriquement moins cher. Je pensais naïvement m’acheter une certaine tranquilité d’esprit, m’éviter le stress de courir après le ticket en craignant de louper mon train.
Mais la perte de temps occasionnée par ces démarches de contestation d’amende (alors qu’il serait tellement facile pour la SNCF de croiser son fichier client avec le fichier des PVs d’ailleurs déjà saisi informatiquement) me fait réfléchir sur le gain en terme de simplicité apporté par le Navigo.
Je me demande même si le système actuel, n’est pas une incitation à la fraude, puisque les abonnés ne bénéficient d’aucun avantage en cas de contrôle et payent les mêmes amendes que les fraudeurs.
Bonjour SJ, désolée pour cette réponse tardive.
Il est obligatoire d’être muni de son titre de transport. Un contrôleur ne peut savoir si la personne est en règle que par un examen de son titre de transport.
La base de données des abonnés Navigo (type de contrat, zones souscrites, durée,…) n’a pas vocation à être utilisée pour le contrôle.
Le contrôleur a besoin de lire le passe avec Accelio (son outil) pour savoir si le client est en règle, les données ne sont pas directement disponibles sur Accelio et ne sont pas conservées après la lecture d’un passe (exigences de la CNIL).
Pour finir, il existe une possibilité qui est offerte aux abonnés en en cas d’oubli de passe pour se faire rembourser :
Par correspondance uniquement, au cas par cas et sous réserve que le client n’ait pas déjà bénéficié de cette mesure commerciale, et n’ait pas d’autres PV impayés pour d‘autres motifs.
En cas de paiement au contrôleur : le Centre de Relations Client Transilien, sur présentation d’un justificatif, effectue le remboursement en Bons Voyage avec 10% de retenue (soit 36€ pour un paiement de 40€).
En cas de PV : le client, sur présentation de justificatif, s’acquittera de la somme forfaitaire de 25€ auprès du Centre De Recouvrement.
L’application de frais de dossier a une visée dissuasive, pour éviter que l’oubli de passes ne se généralise.
Les contrôleurs peuvent remettre au client une carte avec les le Centre de Relations Client Transilien.
Les coordonnées du centre de recouvrement figurent au dos du PV.
Bonjour
J’ai un pass navigo qui couvre les zones 1 à 4, mais pour les cours j’ai régulièrement besoin d’aller de paris a persan beaumont gare qui est en zone 5, on m’a dit que pour compléter la zone il fallait que je prenne un billet Domont-persan , de descendre a Domont de composter mon billet et d’attendre le prochain train ce qui est absurde d’autant plus qu’il n’y a un train que toutes les demi heures au mieux. Ou de prendre un billet Paris-persan mais c’est tout aussi absurde de payer aussi cher alors que je couvre déjà 4 zones ! J’ai le même problème pour aller a Marne la vallée en RER A.
Cela me fait frauder à chaque voyage avec l’angoisse d’être contrôlée.
Bonjour Charlène,
Je suis d’accord avec vous sur l’absurdité, mais malheureusement c’est comme ça. On rencontre les mêmes problèmes ailleurs sur le réseau. Cependant puisque vous devez vous rendre « régulièrement » à Persan-Beaumont, pourquoi ne pas prendre un pass Navigo avec les zone 1 à 5 ?
Par ailleurs je vous déconseille de frauder. Vous aurez à payer une indemnité forfaitaire.
Franck – Comité d’usagers de l’ouest francilien
Bonjour à vous deux, en effet, la tarification actuelle ne propose pas de complément de parcours à un abonnement, le client doit s’acquitter du prix de la totalité du voyage.
Mais j’ai quand même une bonne nouvelle, le STIF est en cours de réflexion pour autoriser ce complément de parcours. Cette évolution a été annoncé le 4 décembre dernier, elle doit maintenant être acceptée et votée pour une probable mise en place mi 2012.
Bonjour,
Ce serait un très bonne évolution !
De plus… il me semble que le passage vers la zone unique a été votée et que d’ici à l’été 2012, on devrait être déjà « dézonné » tous les week-end !?
Bien à vous,
Christophe
J’aimerai également apporter ma petite pierre à l’édifice et indiquer pourquoi des contrôles sont effectués sur le réseau RATP (je ne m’engagerai pas pour la SNCF) alors que vous possédez un passe navigo.
Sachez tout d’abord que lorsque vous voyagez sur le réseau RATP, il vous faut impérativement avoir sur vous un titre de transport VALABLE et VALIDé !!!
En effet, si vous possédez un passe navigo avec un forfait valable mais que vous ne l’avez pas validé en entrée (ou encore un ticket valable mais non validé), un contrôleur vous demandera de vous acquitez d’un montant de 25€ (auxquels 22€ de frais de dossier peuvent se rajouter), le motif étant « Titre de transport non validé en entrée ». Autre exemple : 40€ d’amende (+22€ de frais de dossier) si vous sautez la barrière avec un passe navigo valable et que le controleur vous voit > « Franchissement illicite avec titre de transport à voyages illimités ». Enfin, avec un ticket non validé et si vous sautez à l’entrée, cela devient 50€ (+22€ de frais de dossier) > Franchissement illicite sans titre de transport (Il faut comprendre dans le cas présent sans utilisation au moment du franchissement d’un titre de transport valable autre que TT à voyages illimités).
ET POURQUOI ? La véritable raison est que lorsque vous achetez votre titre de transport auprès de la RATP, celle-ci donne l’intégralité du paiement au STIF. Votre argent part donc dans les caisses du STIF et non de la RATP. Ce n’est que lorsque vous validez votre passe ou votre ticket, qu’un pourcentage du prix de vente est alors reversé à la RATP par le STIF.
Pour simplifier, si vous ne validez jamais votre passe, la RATP ne touche pas du tout argent (seul le STIF aura touché la somme d’achat).
Vous comprendrez donc mieux maintenant pourquoi la RATP vous impose de valider votre titre de transport en entrée, et pourquoi des contrôles sur les passes Navigo sont faits, et bien sûr, pourquoi vous pouvez recevoir une amende alors que vous avez payé un forfait mais que vous n’avez pas validé le passe.
Cordialement, Jugut
Bonsoir Jugut,
Merci pour ces informations qui sont très intéressantes.
Si, comme SNCF/Transilien, un oubli du Pass Navigo entraîne forcément des bénéfices au transporteur (via les frais de dossiers ou une somme retenue), je comprends mieux pourquoi le client un peu distrait est forcément puni (financièrement).
Une question :
Savez-vous où il est possible de récupérer les Conditions Générales d’Utilisation COMPLÈTES des services de la RATP ? Vous semblez vous appuyer dessus via vos citations.
Bien à vous,
Christophe
Cher Christophe,
Pour ce qui est des conditions générales de transport, et notamment celles qui lient le transporteur à sa clientèle, je vous invite à contacter le STIF, seul compétent en la matière pour vous les délivrer. Je vous joins d’ailleurs ci-dessous une réponse que j’ai apporté dans un autre post à ce propos.
Si vous désirez en savoir un peu plus sur les règles que vous « devez » respecter sur le réseau de la RATP, je vous conseille de lire le « GUIDE DU SAVOIR VOYAGER » qui se trouve à l’entrée de chaque station ainsi que sur chaque quai du métro parisien (également disponible sur le site RATP.fr de façon éparse).
Enfin, si votre question concerne les termes que j’ai utilisés pour les amendes, je ne peux pas vous dire où les trouver. Pour ma part, étant agent de contrôle assermenté, ces termes proviennent d’un recueil interne de la RATP, recueil que mon code de déontologie m’interdit de divulguer (bien entendu les motifs d’infractions que je vous ai donné ci-dessus ne rentrent pas en ligne de compte, puisque qu’ils seront indiqués sur vos amendes).
Cordialement, Jugut
« » » » Comme d’habitude, inutile d’écrire à la RATP, à la SNCF ou autres transporteurs d’île de France, SEUL LE STIF AURA COMPETENCE AFIN DE VOUS APPORTER LA REPONSE. Pour démontrer mon propos, je vous fais un copié collé de quelques articles du CODE DES TRANSPORTS, et je vous conseille fortement de lire le petit 3° de l’article L1241-2 ci-dessous :
Code des transports – Version consolidée au 1 janvier 2012
* PARTIE LEGISLATIVE
o PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
+ LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L’ORGANISATION DES TRANSPORTS
# TITRE IV : L’ORGANISATION PROPRE A CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
* Chapitre Ier : L’organisation propre à la région Ile-de-France
Section 2 : Les missions du syndicat des transports d’Ile-de-France
Article L1241-2 En savoir plus sur cet article…
Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 – art. (V)
I. ? En tant qu’autorité organisatrice des services de transports publics réguliers de personnes, le Syndicat des transports d’Ile-de-France a, notamment, pour mission de :
1° Fixer les relations à desservir ;
2° Désigner les exploitants ;
3° Définir les modalités techniques d’exécution ainsi que les conditions générales d’exploitation et de financement des services ;
4° Veiller à la cohérence des programmes d’investissement, sous réserve des compétences reconnues à Réseau ferré de France et à la Régie autonome des transports parisiens en sa qualité de gestionnaire de l’infrastructure ;
5° Arrêter la politique tarifaire de manière à obtenir l’utilisation la meilleure, sur le plan économique et social, du système de transports correspondant ;
6° Concourir aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers ;
7° Favoriser le transports des personnes à mobilité réduite.
II. ? Les responsabilités particulières du Syndicat des transports d’Ile-de-France en matière de transport scolaire figurent aux articles L. 3111-14 à L. 3111-16.
Afin de vous prouver que la RATP n’a pas de contrat de transport avec vous, l’article L2142-1 ci-dessous vous démontre que la RATP est commandée par le STIF.
Code des transports – Version consolidée au 1 janvier 2012
* PARTIE LEGISLATIVE
o DEUXIEME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE
+ LIVRE IER : SYSTEME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE
# TITRE IV : ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE
* Chapitre II : Régie autonome des transports parisiens
Section 1 : Objet et missions
Article L2142-1 En savoir plus sur cet article…
Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 – art. (V)
L’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé ” Régie autonome des transports parisiens ” est chargé de l’exploitation des réseaux et des lignes de transport collectif de personnes qui lui est confiée, dans les conditions prévues aux articles L. 1241-1 à L. 1241-7.
Pour la SNCF : Perso je cherche toujours la référence ux articles L. 1241-1 à L1241-7, mais le code des transports est vaste, très très vaste. « » » »
Bonsoir Jugut,
Merci pour ce complément de réponse. J’avais en effet survolé ce commentaire auparavant mais j’avais oublié d’y retourner.
A la RATP comme à la SNCF, il existe bien des petits guides… mais qui ne sont que des traductions (dans un langage compréhensible) de morceaux du règlement. Or ce qui m’intéresse, c’est bien le règlement original et intégral.
Toutefois, j’ai un peu du mal avec la lecture / compréhension de ces articles. Dans ces missions, je comprends plutôt que le STIF définit (entre autre) les prix et les règles d’exploitation… et non pas les règles d’utilisation. C’est donc bien la relation STIF/RATP, STIF/SNCF, STIF / …
De plus, en lisant l’article L1231-8 « les autorités organisatrices du transport public de personnes élaborent des outils d’aide aux décisions publiques et privées ayant un impact sur les pratiques de mobilité à l’intérieur du périmètre de transports urbains et sur les déplacements à destination ou au départ de ceux-ci. » je comprends (à bien ou à mal) que le STIF donne des consignes aux entreprises pour qu’elles élaborent des règles de fonctionnement.
Maintenant… la lecture des textes met bien en valeur le fait que le STIF tire beaucoup de ficelles dans la régulation des transports et je comprendrais que le STIF donne une majorité des règles d’utilisation (les CGU du client)… mais qui devraient (logiquement ?) être complétées par l’entreprise de transport pour être bien adaptées à la spécificité du mode de transport.
Maintenant… mes mails à Transilien sont toujours restés sans réponse (merci la politesse et le service client !) et un autre visiteur de ce blog dit que le STIF l’a renvoyé vers la SNCF…
A continuer de creuser alors…
Bien à vous,
Christophe
Cher Christophe,
Si on transpose l’article L1231-8 pour la région Ile de France, cela nous donne :
Le STIF (= l’autorité organisatrice) se doit de mener des enquêtes, des études, des statistiques (= élabore des outils d’aide) afin d’élaborer au mieux les décisions (= décisions publiques et privées…) que pourrait prendre par exemple la RATP, comme créer une nouvelle ligne de bus, ou la SNCF, comme changer ses horaires ou sa desserte de train, etc…
En fait, cet article L1231-8 s’assure du fait que dans le cadre d’une ville dont la population est supérieure à 100 000 personnes, l’autorité organisatrice de la dite ville ou région se doit de procéder à des enquêtes afin que des décisions publiques, voire privées, ne puissent nuire à l’ensemble de la collectivité. Il faut quand même préciser que les décisions publiques ou privées ne suivront pas forcément ces enquêtes, et que cet article de loi fut certainement créer afin de basculer le coût de ces études à la collectivité et non aux transporteurs, qu’ils soient d’ordre privé ou public. C’est en quelque sorte, une aide financière de l’état aux transporteurs….
Pour ce qui est des petits guides dont vous parlez, je dois vous avouer que je n’en ai jamais vu l’ombre d’un seul, que se soit à la SNCF ou la RATP.
Enfin et comme je vous l’ai indiqué dans le Post précédent, je suppose que le code des transports regorge de beaucoup de choses, mais je n’ai jamais vraiment eu le temps de m’y plonger. Je fais cela en dillétante et si je parviens à trouver d’autres informations, je vous les communiquerai avec plaisir.
Dernière chose, les seules CGU que je connaisse à la RATP et auxquelles tout le monde peut avoir accès, c’est celles concernant l’utilisation du passe Navigo. Il en existe d’ailleurs de quatre sortes : Navigo annuel (anciennement intégral), Navigo classique (anciennement Orange), Navigo Imagine’R et enfin Navigo Découverte. Toutefois, ces CGU n’ont rien à voir avec le forfait et les conditions de transports, mais avec les conditions d’utilisation du passe navigo désigné (Confère par exemple qu’en cas de perte, il faut payer 8€ ou 23€ ou etc…). Vous pourrez les trouver sur le site RATP.fr rubrique « ME DEPLACER » puis « Titres et Tarifs ».
Cordialement, Jugut
Cordialement, Jugut
Dernière chose,
Depuis aujourd’hui minuit, 19/01/2012, une nouvelle version du code des transports s’applique en France.
Je suppose que cela concerne notamment les règles mise en concurrence, mais bien des choses risquent de changer. Il faut également savoir que ce code évolue de façon permanente puisque pas moins de trois nouvelles versions sont d’ores et déjà prévues et rendues publiques sur le site LEGIFRANCE.FR : celles du 01/01/2013 ; 01/07/2013 et 01/03/2014.
Cordialement, Jugut
Christophe, suite au silence de Transilien, avez-vous songé à saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, sur le fondement de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ?
Bonjour Stéphane,
Non, je n’ai pas saisi cette commission car je ne la connaissais pas, même si je me doutais qu’il devait exister une loi / obligation / etc. du genre.
Je viens d’envoyer / renvoyer un message au STIF et je vais attendre leur réponse. En fonction, j’aviserai.
Bien à vous,
Christophe
Bonjour,
je paye depuis 10 ans un passe zone 1-7 (forfait à 130 euros par mois passé en 2011 à 110 euros par mois). Je l’ai oublié, j’ai pris une carte mobilis (je suis franchement le type le plus réglo du monde).
J’ai envoyé un courrier à vos services pour une demande de remboursement… Et surprise, réponse négative !
Aurai-je du frauder et me prendre une amende pour être sûr d’être remboursé? Vous ne pensez pas que votre système est hyper mal foutu?
je vous cite :
« Le mieux dans ce cas-là est de vous adresser par courrier au Centre de Relation Clients Transilien SNCF 94207 Ivry Cedex pour demander un remboursement de l’amende. »
Je suis très agacé (par question de principe) et souhaite échanger avec vous sur mon problème.
Cordialement,
Gabriel
Bonjour Gabriel, je vous comprends bien, mais je constate que les Conditions Générales d’Utilisation du passe stipulent clairement au 1.3 que « Les titres de remplacement achetés par le client, parce qu’il ne dispose pas de son passe, ne sont pas remboursés. ». (Vous pouvez retrouver ce document en cliquant ici)
Quoiqu’il en soit, frauder n’est pas la solution, et cela dans n’importe quelle situation. Je conçois que vous ayez dû débourser de l’argent pour vous payer la carte Mobilis. Cependant, si vous aviez été contrôlé et verbalisé, le remboursement de l’amende n’aurait pas pris en compte les frais de dossier, qui sont supérieurs à la carte que vous avez acheté.
Bonjour,
Lorsqu’une amende sncf est contestée et qu’une réduction de cette amende est appliquée par le service de recouvrement, obtient on une réponse écrite pour la prise en compte de la réclamation?
Samuel
Bonjour.
Est-on en infraction si on ne valide pas son pass Navigo dans une gare munie uniquement de valideurs sans tourniquets ?
Risque-t-on une amende si il y a les contrôleurs ?
Pourra-t-on sortir dans une gare munie de tourniquets sans avoir validé au départ ?
Et enfin, que voient les contrôleurs sur leur machine quand ils passent le pass dessus ?
Bonjour Julien,
Si vous le validez pas votre pass Navigo dans les gares sans tourniquet, il me semble que ça n’est pas grave. Je me suis déjà fait contrôleur après être monté dans un train à partir d’une gare sans tourniquet… aucun soucis.
Vous pourrez sortir d’une gare sans soucis (si vous êtes dans une zone de votre pass).
Quand les contrôleurs lisent votre pass, il doivent voir les zones dans lesquelles vous avez le droit de vous déplacer (et donc la validité de votre carte).
Bien à vous,
Christophe
Bonjour,
Pour ce qui est de la SNCF, je ne m’avancerais pas. En revanche, pour le réseau RATP, vous DEVEZ valider votre passe obligatoirement (pout la raison, voir mon premier post plus haut). Sinon vous encourez une amende de 25€ auxquels peuvent s’ajouter 22€ supplémentaires pour frais de dossier.
Toujours pour la RATP, nous voyons sur notre machine si votre passe a été validé ou non ainsi que les deux validations précédentes. Nous voyons également l’abonnement qui est chargé dessus. Enfin, si votre passe est en opposition, nous le voyons aussi.
Cordialement, Jugut
Up, SVP !
Pourquoi le STIF ne cré t il pas une application carte navigo annuel pour android et iphone avec code barre éléctronique?
Ainsi en cas d’oubli de la carte navigo annuel à domicile l’abonné pourrait justifier être bon payeur comparé à tous ces fraudeurs qui voyagent à l’oeil. Pourquoi sanctionner les payeurs!
Bonjour Olivier H
Le projet de dématérialisation du Pass Navigo est dans les cartons du STIF depuis de nombreux mois. Notre « simple » portable suffira, à moyen terme, pour franchir les lignes de contrôles sans contact.
Une petite poussée médiatique fut orchestrée sur ce sujet en juillet dernier afin de prendre la température. Pour le moment, aucune échéance ne semble être fixée.
Le STIF s’appuie, entre autre, sur l’expérience BPASS des transports niçois.
Patience … donc !!
projet du stif
(le passe navigo griffé Starck) Une nouvelle technologie de puce, batisée NFC sera copatible avec certains smarphone.il s’agit de permettre aux usagers de payer leur abonnement via leur téléphone.
(A partir du 1 janvier 2013 )
mi 2012: dézonage le week-end et les jours fériés(possibilité de voyager avec son passe navigo dans toute l’île-de-France quel que soit son forfait)
2013: complément de parcours autoriser (possibilité de coupler un forfait navigo à un billet)
2014 :le passe navigo unique qui est cencé voir le jour (le stif cherche des financements pas encore trouver pour mettre son projet en route
création du forfaits proximité dont le but est de préserver les actuels détenteurs des forfaits les moins onéreux ainsi que les utilisateurs réguliers de tickets.
Bonjour,
Mon fils vient d être verbalisé suite à l oubli de son pass navigo…
Je suis étonné que l on ne lui ai pas donné la possibilité de présenter son pass sous 48 heures à un guichet RATP ?
J ai appelé le service recouvrement pour la zone Paris ce jour à 16h20, l accueil fut déplorable et mon interlocuteur d une arrogance déconcertante… Du genre, lorsque je lui précisait que je ne comprenais pas que le contrôleur n avait pas la possibilité de voir que mon fils était titulaire d un pass valide, celui ci me répondit : il est monté sans titre de transport c est illégal….faut il encore s apercevoir qu il l avait oublié étant donné qu il n y a pas de portillon à la gare qu il emprunte….
La réponse de mon interlocuteur : sachez que vos propos ne m empêcheront pas de dormir ce soir !
Très classe comme propos, il faudrait qu il songe à changer de boulot, ou un petit stage de com lui ferait du bien…ou un tranquillisant peut être…
Ne pas confondre un oubli avec une reelle infraction…adaptez son attitude et la qualité des réponses apportées…
Merci de faire suivre ce post au service concerne si vous en avez la possibilité
Cordialement
Bonjour,
j’ai un pass navigo annuel.je m’en sers pour le train et le bus
en sortant du bus les contrôleurs NE VOUS laisse pas descendre on prend mon pass et le passe dans son appareil: PASS NON VALIDE et là
AMENDE de 30EUROS.!!!!
Est-ce normal de payer une amende alors que cela fait plus de 10 ANS que j’ai un abonnement annuel, donc pas infraction;
Le fait de n’avoir pas validé dans le bus : FRAUDE (n’importe quoi)
Vers qui je me retourne pour le remboursement.
parce que navigo ne peut rien faire, alors vers qui?????
Plus vous êtes honnête, j’ai l’impression qu’on prend l’argent ou on peux. Merci de m’aider
Bonsoir Lili,
Après consultation des « Guide du savoir voyager – RATP », il est bien écrit dans le chapitre « Règlementation » qu’un pass non-validé est considéré comme de la fraude.
http://www.ratp.fr/fr/upload/docs/application/pdf/2010-12/guide_du_savoir_voyager.pdf
Malheureusement, le règlement est contre vous :-(
Bon courage.
Bien à vous,
Christophe
Bonjour Christophe,
j’ai consulté le guide du savoir voyager,comme vous dites le règlement est contre moi
Merci quand même
lili
Bonjour Lili, pourquoi les contrôleurs ne vous laissent pas descendre du bus ? Un contrôleur de la RATP m’a expliqué que tant que vous êtes dans le bus, vous êtes dans la propriété de la RATP. En revanche, sitôt descendu du bus, vous n’y êtes plus. C’est donc uniquement lorsque vous êtes dans le bus que les contrôleurs peuvent exercer. Voila pourquoi ils ne vous laissent pas descendre, tant qu’ils n’ont pas vu votre titre de transport.(Jugut corrigez moi si je me trompe).
Concernant votre témoignage, vous n’êtes pas la seule à qui cela est arrivé. Nombre d’usagers se sont fait verbaliser, car ils n’avaient pas valider leur pass lors de la montée dans le bus, croyant que cela n’était pas nécessaire. Le Comité est intervenu auprès des compagnies de bus, malheureusement celle-ci sont intransigeantes à ce sujet. Elles nous ont bien rappelé que la validation du titre de transport est obligatoire, quelque soit le titre de transport. (Billet à l’unité, Mobilis, Pass Navigo hebdomadaire, mensuel, annuel, etc.) La non-validation est donc considéré comme une infraction. Je suis d’accord avec vous que vu que votre pass était chargé, cela parait injuste, mais c’est comme ça.
Pour votre remboursement, je vous invite à vous retourner vers la compagnie de bus. Mais je préfère vous dire tout de suite que malheureusement, il peux d’espoir que celle-ci fasse un geste.
Franck – Comité d’usagers de l’ouest francilien
je comprend les sociétés, car la validation des titres de transport doivent etre le seul moyen qu’ont les sociétés de transport pour justifier le trafic voyageur
Bonjour,
Je vous remercie pour votre sollicitude.
lili
bonjour,
J’ai obtenu des chèques mobilité pour financer l’achat de titres de transports. Hier je me présente à un guichet, on me dit qu’il me faut une carte d’identité pour pouvoir obtenir mes tickets.
Aujourd’hui je retourne au guichet,fermé.
Pas d’autre choix que de prendre mon train sans titre de transport, j’ai signé recemment mon contrat, je suis en période d’essai. Impossible pour moi d’arriver en retard.
Le train se bloque en plein milieu de la ligne. Resultat : 15 minutes d’attente.
Je sors en retard du train, contrôle des titres de transports.
75e d’amende. Pourquoi ?! Parce que je n’ai même pas la possibilité d’accéder aux guichets.
J’explique ma situation, les contrôleurs ne veulent rien entendre.
Je me retrouve donc avec une amende, et 30 minutes de retard.
C’est inadmissible, aucune complaisance de la part des agents.
Bonjour, si vous le souhaitez vous pouvez écrire au Centre de Relations Clientèle en vous rendant sur cette page et en expliquant votre situation.
Bonjour,
je me permets de poster ici parce que j’ai été verbalisé hier, parce que je suis passé vite a une borne (j’allais rater le dernier train ) et l’agent (caché) a vu que mon navigo n’avait pas été validé a la gare!!! j’ai été verbalisé a hauteur de 45 euros … ai-je un recours ?
C’est ouff ça quand même !
C’était à la SNCF ? Quelle gare ?
L’agent vous a vu depuis le train, et vous avez quand même réussi à avoir votre train ?
L’accelio des contrôleurs SNCF montre-t-il les 3 derniers compostages effectués ?
vous pouvez écrire :
Relation clientèle
Transilien SNCF
94207 IVRY cedex
ou centre de recouvrement des procès verbaux
(ils étudiront votre demande )
Bien à vous
Oui c’est ça, il faut faire ce qu’ils appellent une « lettre de demande d’indulgence ».
En gros, si dans votre lettre vous dîtes que le contrôleur est un gros vilain, qu’il n’aurait jamais dû vous verbaliser : C’est mort.
Il faut la jouer profil bas, et admettre son erreur « j’étais pressé et je n’ai pas eu le temps de sortir mon ticket du fin-fond de mon sac. Le contrôleur m’a naturellement verbalisé, et je suis navré de n’avoir pu composter mon billet à temps »
Si vous faîtes ça, il y a des chances qu’ils révisent en effet le montant de l’amende à 5 euros. (N’espérez pas ne rien payer, la SNCF contrairement à la RATP a un service de recouvrement très véloce : ils prennent toujours au moins 5 euros..)
P.S : Au passage, savez vous que ce qui vous est arrivé est un cas de « BNC » ? :-) (Billet Non Composté)
Je ne pense pas que cette histoire ait eu lieu sur la partie SNCF car en général nos contrôleurs vérifier juste la validité du titre de transport hormis pour les versions ticket .
oui, je suis d’accord avec toi stephadc, c’est pour ça que j’ai posé la question + haut..
Surtout sur le réseau Saint-Lazare : ils sont loin de s’intéresser au compostage..
@BNC :
Votre dernière remarque fait peur.
On peut être en règle (= avoir un titre de transport valide) et devoir qd même payer ?
Sachez que ma gare (Juziers) n’a pas de contrôle automatique. Et je « composte » très rarement mon navigo. J’apprends maintenant que je suis en faute dans ce cas.
Et bien je voudrais bien entendre l’explication d’un controleur si il commence à rédiger quoi que ce soit…Je ne me laisserai pas faire, et ne paierai rien dans la mesure ou je pais chaque mois mon abonnement.
Rassurez vous , coté SNCF , il n´y a pas de contrôl portant sur la validation du pass Navigo.
Seule la RATP le fait car elle est rémunérée en fonction des validations.
Mais il me semble que la validation soit obligatoire pour un pass , quelque soit le réseau , a vérifier sur les contrats !
stephadc, la SNCF n’est pas aussi rémunérée en fonction des validations ?
@Eric(ebarthas)
« Votre dernière remarque fait peur.
On peut être en règle (= avoir un titre de transport valide) et devoir qd même payer ? »
>> Oui, le règlement voudrait que pour être en règle, il faut un titre de transport valide ET validé.
Mais comme stephadc vous l’a indiqué, la règle n’est en général pas appliquée à la SNCF, et encore moins sur le réseau St-Lazare.
Si jamais on tombe sur un contrôleur un peu zêlé, il peut néanmoins établir un procès verbal pour ça, et il sera tout à fait dans son droit.
C’est pour ça que j’aurais voulu qu’Etienne17220 nous en dise un peu +.
@stephadc,
Est-ce que tu sais si les ASCT voient sur leur Accelio les 3 derniers compostages ? Il me semble que non..
Dans les gares, comme Les Mureaux, où il y a des CAB, il y a aussi un « composteur » de Navigo. Est-ce parce qu’il faut utiliser les deux installations ou le second est-il prévu en cas de CAB ou de grille ouverts ?
Salut à tous,
Effectivement les pass navigo doivent être validés a chaque entrés sur le réseau et lors des correspondances avec le réseau métro.
Par contre une seul validation est nécessaire soit lors du passage du CAB soit directement sur la borne de validation dans le cas ou il n’y as pas de CAB.
Il est a noté que certaine gare du réseau de Paris st Lazare ne sont pas encore équipé de dispositif de validation (Par exemple Paris St Lazare).
Il est donc difficile pour les ASCT de verbalisé se type d’infraction.
La validation est obligatoire car théoriquement elle doit permettre de recenser le nombre de voyageur et donc de définir les revenues des différents transporteurs par le STIF.
« La validation est obligatoire car théoriquement elle doit permettre de recenser le nombre de voyageurs et donc de définir les revenus des différents transporteurs par le STIF. » :
Thierry, comment cela se passe-t-il alors pour Transilien s’agissant du réseau PSL ?
Bonsoir,
Transilien SNCF est rémunéré par rapport aux ventes guichet essentiellement, mais aussi les comptages. (j’ai déjà vu la réponse sur le blog de la ligne L)
Effectivement, il y’a des « Bornes de validation Transilien » présentent dans certaines gares.
A terme, elles devraient-selon mes dernières informations- équiper toutes ou la majorité des gares Transilien.(Sauf décisions ou applications locale).
Elle permettent notamment de valider son pass -tout comme les composteurs- lorsque les lignes de contrôle sont fermées ou hors service.(panne, fermeture de la gare).
Ces bornes et/ou composteurs sont généralement/régulièrement à proximité des Accès de nuit! ;-)
Stéphane,
je sais pas si tu as remarqué, periodiquement il y a dans les gares des comptages de voyageurs. Il sont effectués par des instituts de sondage.
le dernier si je me rapelle bien a eté effectué par BVA.
La meme methode est également utiliser pour les bus.
Thierry
Bonjour,
la validation d’un titre de transport est aussi la signature ou plutôt un gage d’assurance pour le client/Voyageur.
Par l’achat d’un titre ou abonnement, il est protégé en cas d’accident qui lui arriverait sur sont parcours (Gares ou trains).
Sans titre, il peut lui être reproché cette absence, au cas où celui-ci entamerait un recours en justice pour préjudice!
Toute fois, cela n’empêche pas qu’un voyageur -sans billet- soit assisté dans les mêmes condition qu’un voyageur munit d’un titre
Bonjour mrlejustesncf,
Pouvez vous préciser un peu + cette histoire d’assurance ?
Si je suis muni d’un titre valide et validé, qu’il arrive par malheur un accident à bord du train, et que je dois abandonner en urgence ma saccoche où il y avait mon titre, j’aurais des soucis par la suite pour être assuré, et remboursé du préjudice ?
Est-ce que vous voulez dire qu’en cas d’accident à bord du train, il faut essayer de sauver sa vie et celle de son billet ?
Bonjour à vous deux,
BNC, désolée pour cette réponse tardive, je viens de recevoir des éléments concernant votre question. En cas d’accident pendant le trajet sur Transilien, le bon sens et la priorité absolue sont de limiter les risques sur les personnes et les dégâts.
Les questions de dommages et de responsabilité sont, le cas échéant, examinées ultérieurement. L’existence d’un titre de transport valide ne constitue qu’un élément parmi d’autres pour analyser la situation.
La possession d’un titre de transport validé montre que vous êtes en règle en cas de contrôle.
Merci Mme Larrouy.
Bonjour,
Je vous explique ma situation: presse ce matin je décides de ne pas perdre de temps en cherchant mon pass au fond de mon sac et passe avec un ami sans valider. Les contrôleur me demandent de les suivre. Je leur explique que je ne savais pas que le fait de ne pas valider en étant titulaire d’un pass valide pouvait me valoir une amende et m’en remet a leur bonne fois. Après qu’il ai passe le pass dans la machine je décide désabusé de reprendre mon pass (un peut contre leur gré) et de m’en aller, ce qu’ils me laissent faire sans s’opposer. Je ne leur ai pas donne de pièce d’identité ni aucun document, ils ont juste scannés mon pass, donc ma question est: m’ont ils finalement accordés leur bonne fois et laisse partir sans amende au bout du compte (jugeant peut être que ça ne valait pas le coup de me poursuivre), ou le simple fait d’avoir scanne mon pass les rend titulaires des information nécessaires pour me verbaliser ? Merci pour votre réponse.
Cordialement.
PS: comme vous l’avez compris je trouve ça scandaleux de pouvoir recevoir une amende tout en étant titulaire d’un pass valide a son nom et duement paye au moment du contrôle.
Bonjour Swann, en effet, c’est ce que nous appelons un saut de CAB. Ils ont vérifié la validité de votre passe. Après cette vérification, vous avez choisi de partir, ils ne peuvent pas vous retenir. Toutefois, il est possible après coup de faire une recherche et d’obtenir vos coordonnées pour établir un PV, je ne peux pas vous dire si c’est le cas mais j’imagine que non.
Bonjour j’ai oublié mon passe hier je me suis pris une amende suis je oblige de payer l’amende ? Merci pour votre réponse
Je ne sais pas si vous allez pouvoir bénéficier d’un geste commercial a posteriori… Le plus simple serait de vous adresser à une agence Transilien.